Quimper à la réparation des conséquences dommageables du traitement qu'il y a subi à la suite d'un accident de la circulation survenu le 18 janvier 1978, et, d'autre part, mis à sa charge les frais d'expertise

X..., architecte, 2°) condamne, après expertise, M.

20 000 F en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite d'une erreur de diagnostic qu'aurait commise le service de l'hôpital Lariboisière à son égard et a mis à sa charge les frais des deux expertises

; que dans les circonstances de l'espèce, et sans qu'il soit besoin d'ordonner l'expertise sollicitée, la société "LA LICORNE" n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont rejeté

constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique " ; qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des rapports d'expertise

, à réparer les conséquences dommageables de l'intervention pratiquée le 15 avril 1982 sur son oeil droit à l'hôpital Fortmaure, d'autre part, à lui verser la somme de 140 800 F , a mis les frais d'expertise

par laquelle le conseiller du tribunal administratif de Versailles agissant en qualité de juge des référés par délégation du président de ce tribunal a rejeté sa demande tendant à la nomination d'un expert

par laquelle le conseiller du tribunal administratif de Versailles agissant en qualité du juge des référés par délégation du président de ce tribunal a rejeté sa demande tendant à la nomination d'un expert

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du rapport d'expertise que compte-tenu des symptômes présentés par M.

, le nerf facial ayant été blessé au cours de cette intervention, Mlle X... reste atteinte d'une paralysie faciale partielle ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert

résulté d'une mauvaise réduction de fracture ; °2 condamne l'hôpital d'Albertville à lui verser la somme de 517 474,05 F ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts, et à payer les frais d'expertise

qui subsistent au niveau de la première phalange de l'annulaire droit et une difficulté de flexion complète de ce doigt ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert

Boré, Xavier, avocat de la société anonyme "Hôtel Paris Liège", - les conclusions de M.

hospitalier ; 2° condamne ce même centre hospitalier à lui verser une indemnité provisionnelle de 60 000 F, avec les intérêts de droit du jour de la demande, ainsi qu'à payer les frais d'huissier et d'expertise

requête : Considérant qu'une opération ne peut être légalement déclarée d'utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d'ordre social

le siège social est à Piney (10220), agissant par ses co-représentants légaux ; la SOCIETE SCURI PERE ET FILS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 8 février 1983 par lequel

A LA SOCIETE ...

, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Paris 75006 , représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1982 par

DONT LE SIEGE SOCIAL EST A P...

X..., LE 29 SEPTEMBRE 1972, ET A ORDONNE UNE EXPERTISE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...