Elle soutient, en outre, que la mesure contestée est incohérente dès lors que les principaux clusters identifiés dans le sport, tels les clubs professionnels de football ou de rugby et certains publics

Cet arrêté prévoyait d'une part, que les " colles ", c'est-à-dire les regroupements de personnes partageant un repas sur la plage, seraient identifiées, d'autre part, que les feux de grillades de ces "

après lui avoir permis de bénéficier d'un temps de répit, le président du conseil départemental procède aux investigations nécessaires au regard notamment des déclarations de cette personne sur son identité

mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens d'espèces non domestiques figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1 détenus en captivité doivent être identifiés

opérationnelles des politiques et des procédures efficaces de gestion des risques permettant de repérer les risques liés aux activités, aux processus et aux systèmes de l'entreprise, et, le cas échéant

lieu, eu égard à l'argumentation qu'elle développe, l'association DMA doit être regardée comme critiquant l'adéquation des mesures de police générale recommandées par l'instruction attaquée face au risque

administrative, lorsqu'il lui apparaît que l'appréciation portée A le département sur l'absence de qualité de mineur isolé de l'intéressé est manifestement erronée et que ce dernier est confronté à un risque

de non-conformité est identifié, non seulement de définir, sans délai, les mesures propres à remédier à ce dysfonctionnement ou à ce risque, mais également de veiller à leur mise en oeuvre ainsi qu'à

Si cette condition est remplie, il leur incombe de veiller à ce que des procédures d'évaluation du risque identifié soient mises en œuvre par les autorités publiques ou sous leur contrôle et de vérifier

L'autorité compétente identifie les entreprises de gaz naturel visées au premier alinéa, avant le 3 juin 2012 au plus tard. " ; qu'aux termes des paragraphes 2 et 3 du même article 8 : " 2.

largement, notamment aux recteurs et directeurs d'écoles élémentaires, au plus tard le 12 mai 2020, une information quant à la nécessité d'accueillir les enfants de personnels de santé de manière identique

, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelles des politiques, procédures et mesures adéquates visant à détecter tout risque

Par une mise en demeure du 7 septembre 2022, l'administration a informé l'office que l'absence de mise en conformité, dans le délai d'un mois, des manquements identifiés à l'issue du contrôle de vingt-deux

La circonstance qu'elle n'identifie pas le muscardin parmi les espèces présentes dans la bande déclarée d'utilité publique, par ailleurs répertoriées de façon complète, et alors que la présence de cette

Karem El Kott e. a (C-364/11), la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que l'article 12, paragraphe 1, a), seconde phrase, de la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004, repris à l'identique

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie eu égard au risque de développement d'une forme grave de covid-19 par les personnes vulnérables au sens du décret du

En premier lieu, la circulaire attaquée, en prescrivant que l'entretien individuel avec les demandeurs d'asile permette d'identifier, le cas échéant, l'existence de liens familiaux dans d'autres Etats

d'un indice d'exposition aux risques climatiques qualifié de très fort.

au cours des dernières 48 heures à rassembler des documents de nature à caractériser un changement dans les circonstances de droit ou de fait survenus depuis l'édiction de la décision, démontrant le risque

remettre en cause l'authenticité de ce document d'état civil ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il se trouve à la rue et dénué de toute ressource ; - compte tenu de son isolement, du risque