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83 217 résultats pour « ministère d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489730.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490269.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490647.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490680.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490738.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491051.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas l'admettre ()

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491186.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492003.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492326.20240416

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492592.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492597.20240416

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492936.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499335.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499923.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500117.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500386.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500587.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503295.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503311.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:505270.20250918

Admin. suprême

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (), le président de la chambre peut décider par ordonnance de

Source officielle

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