Par un pourvoi, enregistré le 30 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit

Par un pourvoi, enregistré le 15 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.

par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, lorsque l'obligation de représentation a été mentionnée dans la notification de la décision attaquée. 2.

présenté par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, lorsque l'obligation de représentation a été mentionnée dans la notification de la décision attaquée. 5.

par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, lorsque l'obligation de représentation a été mentionnée dans la notification de la décision attaquée. 2.

par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, lorsque l'obligation de représentation a été mentionnée dans la notification de la décision attaquée. 2.

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SNT, régulièrement représentée par ses représentants en exercice, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 24 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des promoteurs

Vu 1°), sous le n° 281451, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NRJ TV

Vu, sous le n° 55 732, la requête enregistrée le 19 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables demande au Conseil d'Etat

Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE enregistré le 26 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011, présentée par l'association Sauvons l'université dont le siège est 3, rue du Dessous des Berges à Paris (75013), la fédération des Conseils de parents d'élèves

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMPAGNIE D'ASSURANCE LA CONCORDE, dont le siège est ..., représentée par le président de son

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 7 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant au.chez M. D...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le règlement (UE) 2020/1043 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 ; - la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil

Par un pourvoi, enregistré le 11 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance.

Par un pourvoi, enregistré le 26 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance.

Par un pourvoi, enregistré le 6 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, Mme D demande au Conseil d'État d'annuler cette ordonnance.

Par un pourvoi enregistré le 6 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. D C, agissant en son nom et en celui de sa mère Mme B, demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.