CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 099 résultats pour « prix de référence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243366

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

travail correspondant à ce dépassement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de l'arrêté du ministre de la défense du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense pris

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397194

Admin. suprême

10 mars 2008

10 mars 2008

l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu à l'article 1er./ Des arrêtés ministériels pris

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494714.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

International demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les commentaires administratifs publiés le 3 avril 2024 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts sous la référence

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499244.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

contentieux du Conseil d'Etat, Mme A C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à ce que soit pris

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007950162

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

en charge des patients et d'organiser un accès plus rationnel au système de soins ainsi qu'une meilleure coordination dans cette prise en charge" ; que ces actions peuvent notamment consister à mettre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493001.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

les modalités de calcul du quotient définies par l'article 5 du décret contesté, reprises dans la circulaire du 7 février 2024, mettent en place un quotient dégressif au fil des mois de l'année de référence

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007794202

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

doit comporter l'énoncé des considérants de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision" ; Considérant que si l'article 4 de ladite loi dispense de l'obligation de motivation les actes pris

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582151

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

B...a été revalorisée à compter du 1er février 1996 par un nouvel arrêté de liquidation pris le 20 décembre 1999, afin de tenir compte d'un changement de grade pour le calcul de sa pension ; que l'arrêté

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007909761

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et le décret du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413079

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

A soutient que c'est au prix d'une dénaturation des pièces du dossier que la cour a admis que les rôles relatifs aux impositions en litige avaient été régulièrement homologués ; que la cour a insuffisamment

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628437

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

impôts, dans sa rédaction applicable à l'espèce, "les sommes remboursées aux personnes qui rendent compte exactement à leurs commettants des débours effectués en leur lieu et place n'entrent pas dans le prix

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402167

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

A a été revalorisée à compter du 1er février 2004 par un nouvel arrêté de liquidation pris le 24 janvier 2005, afin d'inclure une indemnité de sujétions spéciales de police dans l'indice retenu pour le

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030538080

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

.) / 2) a) Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445679

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

des éléments de rémunération soumis à retenues pour pension, notamment les indemnités dites " jours congés payés " (JCP), font partie des émoluments entrant dans le calcul de la pension et des gains pris

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007723837

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme "MAISON DE SANTE MEDICALE DE PAU VILLA MARYLAND", dont le siège social est situé ... 64140 et le SYNDICAT REGIONAL DES MAISONS DE SANTE PRIVEES

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616106

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

NORMALE DE ROTATION DE LEURS STOCKS UN MONTANT DE TAXE SUPERIEUR A CELUI QU'ELLES DEVRAIENT ACQUITTER SI L'IMPOT ETAIT CALCULE DIRECTEMENT SUR LEURS MARGES" ; QUE LE DECRET N 67-415 DU 23 MAI 1967, PRIS

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019247056

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

l'arrêté du 7 février 2008 par lequel le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a fixé les coefficients de majorations applicables aux prix

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000039426801

Admin. suprême

27 novembre 2019

27 novembre 2019

limite desquels les coûts supportés par les fournisseurs d'électricité et de gaz en raison de la mise en oeuvre des dispositifs d'affichage déporté de la consommation d'électricité et de gaz seront pris

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703137

Admin. suprême

23 janvier 1985

23 janvier 1985

SUR LES RECOURS CONTRE LES ARRETES DETERMINANT LES PRIX DE JOURNEE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVE ... " ; QUE, PAR CETTE DISPOSITION, LE LEGISLATEUR A ENTENDU DONNER COMPETENCE A CETTE JURIDICTION

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192938

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

directoire ; la SOCIETE BAYER PHARMA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2003 par laquelle le comité économique des produits de santé a rejeté sa demande de révision du prix

Source officielle

Page 52 sur 205

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.