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6 842 résultats pour « programmes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648641

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

" La délivrance des autorisations d'usage de la ressource radioélectrique pour chaque nouveau service diffusé par voie hertzienne terrestre autre que ceux exploités par les sociétés nationales de programme

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030755696

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Selon le 1 du II du même article : " Les investissements mentionnés au I et dont le montant total par programme et par exercice est supérieur à 1 000 000 euros ne peuvent ouvrir droit à réduction que s'ils

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029490960

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

Nantes que la communauté d'agglomération du Choletais a recruté le 1er janvier 2012 MmeA..., attachée territoriale, pour occuper, au sein de sa direction de la culture, les fonctions de chargée de programmation

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452820.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

le comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Côtes d'Armor demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 du préfet des Côtes d'Armor établissant un programme

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008124783

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

X, professeur d'électrotechnique, la cour administrative d'appel de Nancy a jugé qu'au regard notamment du contenu des programmes qui visent à l'acquisition d'une méthodologie et de concepts, et de la

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207714

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

la liquidation de la rémunération des heures supplémentaires à laquelle il a droit dans un délai de trois mois, la cour administrative d'appel de Nancy a jugé qu'au regard notamment du contenu des programmes

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008024439

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Marc Z..., tête de la liste "Rodez avec Marc Z...", a fait ouvrir un site Internet comportant notamment des images et des slogans de propagande électorale ainsi que des informations sur le programme et

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007936527

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

K... est expiré ; que, dès lors, il y a lieu pour le Conseil d'Etat de statuer immédiatement sur cette protestation ; Sur les griefs tirés de l'inéligibilité des candidats proclamés élus sur la liste "

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936108

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Polynésie française, RFO Polynésie, correspondant, d'une part, à la remise en cause de la déductibilité de la taxe ayant grevé les dépenses engagées par cet établissement pour la diffusion de ses programmes

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028812861

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 ; Vu la délibération n° 2007-167 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039198210

Admin. suprême

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648652

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de services diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, distribués par un réseau n'utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ainsi que pour les programmes

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451210.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

de Lyon, à titre principal, de constater l'inexistence de la délibération par laquelle le jury d'examen du diplôme de master 2 " management international ", spécialité " affaires internationales ", programme

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452492.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

d'un agrément préalable délivré par le ministre chargé du budget dans les conditions prévues au III du même article, sauf dans le cas où il s'agit d'un programme d'investissements mentionné au 3° du 4

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494719.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. / () L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique garantit l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes qui y concourent, sous réserve de

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472882.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

l'audiovisuel ainsi qu'aux dispositions de l'article 4 de la délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:464414.20220607

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

chaque composante politique de la coalition dès lorsqu'elles ont réduit leur audience politique au profit de celle-ci, ne permet pas de tenir compte de l'expression politique qui résulte de l'accord de programme

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717862

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

entendue en qualité de représentante du collège de l'Autorité n'est pas entachée d'irrégularité ; Sur le bien-fondé : En ce qui concerne les manquements : S'agissant du grief tiré du non respect du programme

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623886

Admin. suprême

27 octobre 1986

27 octobre 1986

fournisseurs font ressortir le nom de cete société, établit que la SARL Soprico a participé à la gestion dudit programme ; que M.

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007975513

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

X... invoque les dispositions de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1991, que celle-ci a introduites à l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme, pour critiquer l'absence d'élaboration d'un programme

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