cas échéant, les observations orales qu'elles peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite et d'envisager, si elles l'estiment utile, la production

Nonobstant l'article 13 paragraphe 2, et afin de sauvegarder la production agricole, les agriculteurs sont autorisés à utiliser, à des fins de multiplication en plein air dans leur propre exploitation,

gouvernement ; Considérant que l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963 susvisé dispose dans son dernier alinéa : "Si le requérant ou le ministre à qui le dossier aurait été communiqué en vue de la production

A défaut, le demandeur est averti par le greffier en chef que si la production n'en est pas faite dans le délai de quinze jours à partir de la réception de cet avertissement, la requête pourra être déclarée

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document enregistré sous le n° 76 286 constitue en réalité la production d'observations complémentaires présentées par M.

décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

.64 de ce code lorsque le mariage a été contracté deux ans au moins avant la cessation d'activité du mari, et qu'aux termes de l'article R.45 du même code : "la preuve du mariage est faite par la production

ET IMPOSE SELON LES PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, MAIS AVEC DES REGLES ET MODALITES ADAPTEES AUX CONTRAINTES ET CARACTERISTIQUES PARTICULIERES DE LA PRODUCTION

deuxième alinéa de l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963 modifié : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

novembre 1958; la société METROPOLE TELEVISION M6 demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production

l'arrêté du 20 avril 1994 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un certificat de résidence en qualité de conjoint d'une française et, en outre, à ce que le tribunal ordonne la production

de ce lieu déterminé ou de ce pays et / dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains, et dont la production

ou de fourniture, d'une durée globale inférieure à trois ans, seront passés à prix ferme", et que "les marchés de production ou de fourniture dont la durée totale excède trois ans seront passés : - soit

. ; les CONSORTS X... demandent : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 février 1995 par laquelle l'Institut national des appellations d'origine aurait exclu de l'aire de production

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL SUPERIEUR CONSULTATIF DES COMITES MIXTES A LA PRODUCTION D'EDF-GDF, dont le siège est

se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, à l'une des visites médicales prévues au présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu'à la production

troisième exploitation, sise sur la commune d'Antoigné, était éloignée des deux autres sites respectivement de 24 et 26 kilomètres, a refusé d'agréer le groupement au motif que, dans un GAEC où la production

l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 avril 2003 rejetant son recours gracieux contre cette décision, lui refusant le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans la spécialité gestion de production

X... a exercé, au cours des années 1977, 1979 et 1980, au sein de la "Société française de production et de créations audiovisuelles" (S.F.P.), la fonction de "directeur de photographie" ; que cette profession

Clip Production ; Vu 2°), sous le n° 128 523, la requête enregistrée le 8 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société NRJ dont le siège est au ..., représentée