Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mars 1986 et 4 juillet 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, représenté

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre 2004 et 19 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MANE (Alpes de Haute-Provence), représentée

Ces dispositions, éclairées par leurs travaux préparatoires, ont pour effet de réserver aux seuls avocats de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation la représentation des parties

613 la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 11 avril 1987 et 15 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNIVERSITE DE PERPIGNAN, représentée

requête, enregistrée le 16 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION TOURS BASKET CLUB, dont le siège est ..., agisant en la personne de son président, représentée

présentée pour la Chambre syndicale des centres agréés d'abattage et de conditionnement des produits de basse-cour - syndicat national des abattoirs de volailles (CHASYCASYNAVOL) dont le siège est ..., représentée

objet d'autoriser le chef d'établissement, au cas où des sièges des représentants d'une catégorie de membres de la commission de spécialistes n'ont pu être pourvus, "à assurer ou à compléter la représentation

complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2005 et 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris (75002), représentée

Les articles L. 5543-2 et L. 5543-2-1 du code des transports prévoient qu'à bord des navires, la représentation des gens de mer est assurée par les délégués de bord, élus par les gens de mer travaillant

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES ASSOCIATIONS COMMERCIALES DU COMPIEGNOIS, dont le siège social est situé à l'Hôtel de Ville de Compiègne (60200), représentée

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : 1° La société en nom collectif (SNC) Alizé, représentée par la société Air Archipels, a demandé au tribunal administratif de la Polynésie

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 janvier et 7 mai 2002, présentés pour l'ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA 2000, représentée

proximité et des tribunaux de grande instance ; Vu, 2° sous le n° 322473, la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE PONTIVY représentée

par la CNIL dans le domaine du ciblage publicitaire en ligne constitue une prise de position publique de la commission quant au maniement des pouvoirs dont elle dispose, en particulier en matière répressive

A PARIS 5EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, ET PAR LA LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 juillet 1981, présentée par le secrétaire général du SYNDICAT NATIONAL CFTC DES AFFAIRES SOCIALES, dont le siège est à ..., représenté

requête, enregistrée le 31 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION REGIONALE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DU MASSIF CENTRAL, dont le siège est ..., représentée

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (U.P.A.), dont le siège est ..., représentée par son président

JANVIER 1961 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 19 DU CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, LA REPRESENTATION

d'Etat le 13 juillet 1978 et le mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 1978, présentés pour la Société de transports André Coing, dont le siège est à Fontenil Isère , rue du Pré Rocher, représentée