A ETE OBTENU, "LE PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT ETRE REFUSE OU N'ETRE ACCORDE QUE SOUS RESERVE DE L'OBSERVATION DE PRESCRIPTIONS SPECIALES SI LES CONSTRUCTIONS, PAR LEUR SITUATION, LEURS DIMENSION OU L'ASPECT

propriétaires privés que des collectivités ou établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect

cette étude, qui analyse de façon précise les effets sur l'environnement, d'ailleurs limités, du projet, expose les mesures concernant notamment la végétation, les circulations, la disposition et l'aspect

D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-LA-VILLETTE DE SURVEILLER L'EVOLUTION TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PROJET" ; QU'ELLE A PU LEGALEMENT DECIDER QU'EN IGNORANT AINSI CERTAINS DES ASPECTS

Considérant qu'aux termes de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme : "Le permis de construire peut être refusé ... si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

participe personnellement au spectacle (...) " ; que ces dispositions, eu égard à la généralité de leurs termes, qui ne définissent pas de manière limitative les artistes du spectacle et n'imposent aucun aspect

qu'elle a effectuées entre janvier 1997 et avril 2001 ; que cette demande a été implicitement rejetée ; Considérant que la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 modifiée, concernant certains aspects

qu'elle a effectuées entre janvier 1997 et avril 2001 ; que cette demande a été implicitement rejetée ; Considérant que la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 modifiée, concernant certains aspects

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

devront s'harmoniser avec les constructions avoisinantes ", " les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles ", " l'unité d'aspect

pas dotée d'un règlement intérieur, ni la circonstance qu'avait été constitué un groupe de travail restreint composé de membres de la commission, chargé seulement d'éclairer cette dernière sur des aspects

les syndicats requérants, d'une part, de ce que le décret du 24 février 1984, sur lequel il se fonde, méconnaîtrait les objectifs de la directive 93/104/CEE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects

décisions attaquées seraient intervenues en méconnaissance du principe d'égalité dans la mesure où d'une part l'offre Vivrelec proposée par Electricité de France, ne peut bénéficier, notamment dans ses aspects

dispositions des articles L.422-1 à L.422-5, le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect

constructions par rapport aux voies et emprises publiques, est inopérant ; Considérant qu'aux termes de l'article NAD 11 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Ventabren : "Par leur aspect

500 euros en application de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 relative à certains aspects

FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES a pour objet de « représenter les médecins généralistes dans leur ensemble, quelle que soit leur forme d'exercice, et la médecine générale dans tous ses aspects

d'études sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire est une association qui a pour objet « l'étude, dans le domaine nucléaire, de l'évaluation, de la protection de l'homme sous ses aspects

assisté dans l'exploitation du second de ces magasins, le requérant était seul inscrit au registre du commerce à raison de l'ensemble de ces activités qui portent sur des articles dont la vente a des aspects