David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray,

BOLZINGER, 64 avenue Jean-Jaurès (95230) Soisy-sous-Montmorency ; Alain BOUYSSET, 14 rue Saint-Lazare (75009) Paris ; Daniel BROCA, 11 rue Charles Gounod (94000) Créteil ; Gérard BROUGNON, 18 rue Louis David

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'association des avocats ELENA France et autres, et de Me Bouthors, avocat de l'association Forum des réfugiés

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de

David Gaudillère, maître des requêtes et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M.

C E et la SARL Chasse de Boissiere Rambaud David demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement

David BV..., à Mme LaurieQ..., à Mme A...AA..., à Mme AP...U..., à Mme MarieCN..., à M. CH...V..., à Mme B...K..., à M. MartinE..., à Mme BM...P..., à M. AS...S..., à M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray,

David Moreau, maître des requêtes, les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS DE RESEAUX ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS (AFORST), - les conclusions de M

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Saelens, président de La Coopération Agricole Nutrition Animale.

David Moreau, maître des requêtes et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Copie en sera adressée à la société Banghi, à la société Lagarde et Meregnani, à Me David Koch, mandataire liquidateur judiciaire de la société Les peintures réunies, et à MM.

laquelle a été prise par le docteur K, responsable de l'unité de surveillance continue chirurgicale du service d'anesthésie et de réanimation de l'Hôpital Edouard-Herriot, en lien avec les docteurs David

David Gaudillère, maître des requêtes et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 février 2024. Le président : Signé : M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE INTERNATIONAL DISTRIBUTION, - les conclusions de M.

SILVA MICHELE , SECRETAIRE D'ADMINISTRATION BâPâ 704 YAOUNDE, LES SIEURS DAUBER CT... , INSPECTEUR CENTRAL DU TRESOR, XP... 704 YAOUNDE, DAVID GU... , CONTROLEUR DE TRAVAUX, XP... 625 YAOUNDE,