CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 434 résultats pour « De-Sa-Pallix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007977864

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme LEPIDI avait pour activité la fabrication, à partir de fumier, de paille et d'engrais, de compost destiné à être vendu à des champignonnistes

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474143.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

pas des garanties d'effectivité suffisantes ; - d'une erreur de qualification juridique des faits en ce qu'il juge que la mesure de réduction tenant en l'utilisation d'éoliennes présentant un bas de pale

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006837

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 30 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BELLEY, dont le siège est Palais

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008146523

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

payé par le candidat, tel qu'il figure dans les dépenses de son compte de campagne ; Considérant, en troisième lieu, que ni la présentation dans le n° 50 de la revue "Sud Magazine" de l'extension du Palais

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007739724

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

désignés et choisis en raison de leur qualité de membres du conseil d'administration du centre hospitalier de Cayenne, participeraient aux 9° assises nationales de l'hospitalisation publique organisées à Paris

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007862321

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

. | 70-02-005 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE-DE-FRANCE - REGION D'ILE-DE-FRANCE - TRANSPORTS -Coordination et harmonisation des transports ferroviaires et routiers en Ile-de-France (décret n° 49-1473 du

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627829

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

Le Bret, de Lanouvelle, avocat du PORT AUTONOME DE PARIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008001701

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'"ASSOCIATION TAM-TAM", représentée par son président régulièrement habilité à cet effet, domicilié C/O Maître Mylène X... à Paris

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008058557

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

X... demande au Conseil d'Etat : l'annulation du jugement du 10 juillet 1992 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande en décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986870

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Vu la procédure suivante : La société France Immo a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2015 par laquelle le maire de Paris a exercé le

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007680296

Admin. suprême

18 janvier 1985

18 janvier 1985

BUDGET ET DE PROGRAMME, DES DOCUMENTS COMPTABLES QUI POURRAIENT S'AVERER UTILES, LA VILLE ATTRIBUE A L'ASSOCIATION LA SUBVENTION QU'ELLE ESTIME NECESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DU RELAIS CULTUREL ET DU PALAIS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007787102

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

24 septembre 1984 et 12 février 1985 du ministre chargé des Postes et Télécommunications portant respectivement révocation du requérant, receveur de première classe affecté au bureau de poste de Le Palais

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007791697

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Vu la requête, enregistrée le 22 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION DE LA REUNION, dont le siège est Palais Rontaunay, rue Rontaunay à Saint-Denis de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007810656

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DU VAL-D'OISE, siégeant au Palais de justice de Pontoise (95300), et le DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE, représenté

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619294

Admin. suprême

18 novembre 1983

18 novembre 1983

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER SEPTEMBRE 1981, PRESENTEE PAR MADAME X..., DEMEURANT "ARC EN CIEL" , PALAIS DES PYRENEES A PAU PYRENEES-ATLANTIQUES ET

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615744

Admin. suprême

2 février 1983

2 février 1983

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 MARS 1981, PRESENTEE PAR MME MARIE X..., DEMEURANT "PALAIS DES PYRENEES" A PAU PYRENEES-ATLANTIQUES , ET TENDANT A CE QUE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663549

Admin. suprême

8 novembre 1978

8 novembre 1978

Vu la requête présentée par le sieur Paille X... , capitaine de l'armée de l'air affecté à l'escadron de ravitaillement au sol 3/93, demeurant à la base aérienne 118 à Mont-de-Marson landes , ladite

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007903045

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624259

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

sur les salaires est applicable et qui, par suite, peuvent être assujettis à cette cotisation ; Considérant que la société anonyme Guy Gourdon a pour activité la fabrication, à partir de fumier, de paille

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836955

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

condamnés à verser au département du Nord conjointement et solidairement avec la société Theg la somme de 612 734,12 F avec intérêts de droit pour la réparation des désordres affectant les sous-sols du palais

Source officielle

Page 53 sur 72

← PrécédentSuivant →