Chantepy, Auditeur, les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE ANONYME "AUTOMOBILES CITROEN", les conclusions de M.

l'assainissement des vallées de Tolzac a confié aux entreprises BOUSSAC et X... l'exécution des travaux d'aménagement des émissaires principaux des vallées de Tolzac ; que si, à la suite d'un appel d'offres lancé

Eric X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Centre hospitalier régional de Reims, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 de l'arrêté

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la ville de Chalette-sur-Loing et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Philippe X... et autres, - les conclusions de M.

Leulmi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la Régie autonome des transports parisiens R.A.T.P. , de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement

décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Moreau, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat des époux X... et de la SCP Labbé

A DROIT AU PAIEMENT DES SOMMES CORRESPONDANTES, SOIT 16â538F POUR L'AGRANDISSEMENT ET LA REMISE EN ETAT DU PLATEAU D'EVOLUTION, 500F POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MURETTE AUTOUR DU PLATEAU DE LANCEMENT DU

et une voie communale à laquelle elle a directement accès est desservie par les réseaux d'alimentation en eau et en électricité ; que si cette parcelle jouxte au nord des terrains restés à l'état de lande

cherché, en utilisant le numéro de téléphone de l'agence locale précitée, en démarchant les clients de celle-ci et engageant des discussions pour embaucher ses employés, à profiter de ses fonctions pour lancer

SOCIETE N.R.J. a présenté à la commission nationale de la communication et des libertés, d'une part, le 1er juin 1988, un recours gracieux tendant à ce que la commission annule les appels à candidatures lancés

CHACUN DES EXERCICES SOCIAUX CORRESPONDANT AUX ANNEES 1969 ET 1970, LES SOMMES DE, RESPECTIVEMENT, 58.370 F ET 58.740 F, EN TANT QU'ANNUITES D'"AMORTISSEMENT" DES FRAIS DE PREMIER ETABLISSEMENT ET DE LANCEMENT

GERARD X..., COMMERCANT, DEMEURANT A POUILLON LANDES , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE

intercommunal ; que, par suite, les décisions de la commune d'Issoudun d'entreprendre les démarches nécessaires pour réunir les sommes nécessaires au financement de cette opération, d'une part, et de lancer

incompétent pour en connaître la demande présentée par lui à ce tribunal tendant à l'annulation de la délibération en date du 24 janvier 2002 du conseil municipal de Jonquières autorisant le maire à lancer

les activités de communication (...) » ; Considérant que, pour rejeter la candidature de l'ASSOCIATION RADIO DEUX COULEURS présentée pour la zone de Nantes dans le cadre d'un appel aux candidatures lancé

impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange

syndicat mixte pour le transfert, la valorisation et l'élimination des déchets ménagers et assimilés de Haute-Saône (SYTEVOM) de se conformer à ses obligations de mise en concurrence à l'occasion du lancement

lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande du conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine, la décision en date du 27 avril 1994 par laquelle maire d'Epinal a décidé de lancer

du 20 juillet 1990 ; que, contrairement à ce qu'a estimé l'administration, cette demande qui était appuyée d'un certificat médical, prescrivant le traitement dans un centre de soins situé dans les Landes

du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, à la suite de l'appel aux candidatures partiel en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne lancé