Pierre O, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951 ; Vu le Traité instituant la Communauté européenne ; Vu la directive 2005/85/CE

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 74 ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment ses articles 199, 203 et 267,

Gymnaste Club de Nice Côte d'Azur, la société Olympique lyonnais, la société Olympique de Marseille, la société Paris Saint-Germain Football, la société Sporting Club de Bastia, la société Stade de Reims

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - l'accord entre la France et la Principauté de Monaco relatif aux transports routiers, signé à Paris le 9 juillet 1968 ; - le code de procédure pénale ; - le code

Vu les autres pièces du dossier.

mai 2012 relatif au traitement d'antécédents judiciaires ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 ; - le code des impôts de Nouvelle-Calédonie ; -

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le code de l'éducation ; - le code de la sécurité intérieure ; - la décision n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 du Conseil

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi du 29 juillet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code monétaire et financier ; - le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

la date de la requête, impute solidairement à l'ensemble des constructeurs la responsabilité des malfaçons affectant les panneaux préfabriqués et de l'absence d'isolation des loggias, Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la Charte des droits fondamentaux de

9 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association nationale française de patients pour la défense de la chiropratique, dont le siège est 47, avenue Saint-Pol à Reims

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code monétaire et financier ; - le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code monétaire et financier ; - le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret