B..., N... et L... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet de la région Centre-Val de Loire du 4 février 2016 délivrant à la société Ferme éolienne de Ids une autorisation

G et autres, - les conclusions de M.

P... et autres, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les protestations de MM.

. ; la SOCIETE STRASBOURG FM demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision, en date du 22 octobre 1991, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'exploiter un service de

et de la santé a annulé la décision en date du 10 janvier 2011 de l'inspecteur du travail de la 11ème section de la Gironde autorisant le licenciement de Mme A...B....

Plâtres Lambert Productions demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de la commune de Courtry et autres, 1

TRAVAILLEURS DE MARTIGUES, dont le siège est avenue Calmette et Guérin à Martigues (13693), représentée par son président en exercice à ce dûment autorisé, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

(ARH) de Rhône-Alpes en tant qu'il lui refuse l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de traitement du cancer concernant la chirurgie des pathologies thoraciques, annulé l'article 1er de cette

au contentieux par une décision du 23 octobre 2013, a annulé la décision du 23 mars 2011 ; que l'annulation de ce retrait a eu pour effet de faire revivre la décision implicite du 12 mars 2011, dont la

S..., DEMEURANT A VELLERON VAUCLUSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 MAI 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ANNULE L'ELECTION DE MME R...

septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique Y..., demeurant 6, place du Marché à Brassac-les-Mines (63570), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi des associations, il y a lieu, eu égard à la motivation de l'arrêt attaqué, de l'annuler dans sa totalité. 6.

Requête de Mme X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 21 juillet 1981 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur départemental

X..., et a annulé, à la demande de M.

du 28 septembre 1988 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a annulé les décisions du 30 mars 1988 de l'inspecteur du travail autorisant le licenciement de

JEAN , DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 26 JUILLET 1973 ET 12 MARS 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE

X... et autres tendant à l'annulation des arrêtés du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports en date des 9 et 10 décembre 1985, le moyen tiré de ce que l'arrêté du même ministre attaqué

. ; la société requérante demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 janvier 1991 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'usage de fréquence pour la diffusion

M ... et Cie" tendant à: 1° l'annulation du jugement du 15 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du commerce

X..., a jugé que cette autorisation était entachée d'incompétence ; - de déclarer que cette décision n'est entachée d'aucune illégalité ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu