à l'obtention du titre de technicien dentaire équin, soit par la voie de la validation des acquis de l'expérience, soit en tant que candidate libre.

la 14ème section du conseil national des universités ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 44 du décret du 6 juin 1984 : Les candidats

abus de propagande : Considérant, en premier lieu, qu'un tract, distribué pendant la semaine précédant le premier tour, a pris la forme d'un entretien avec le maire sortant, qui figurait parmi les candidats

B..., conseiller à la cour d'appel de Limoges, s'est porté candidat aux fonctions de président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Il en est de même du licenciement des candidats aux fonctions de conseiller prud'homme dès la publication des candidatures et pendant une durée de trois mois" ; qu'en vertu de l'article R. 513-38 du même

aux fonctions de délégué du personnel a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de sa candidature avant que le candidat n'ait été convoqué à

Mme D... demande l'annulation de l'avis portant sur sa candidature présentée au titre de l'article 18-1 de l'ordonnance. 2.

à un recrutement direct, sur titre, en qualité d'auditeur de justice ; 2°) d'enjoindre à la commission de réexaminer sa candidature en qualité d'auditeur de justice ; Vu les autres pièces du dossier ;

Les candidats inscrits sur la liste prévue au cinquième alinéa du présent article font connaître au conseil la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour diffuser leur service.

à la date limite ne permet pas d'établir que cette candidature aurait été tardive ; qu'en tout état de cause, l'illégalité dont serait entaché le recrutement au grade de lieutenant d'un autre candidat

, le jugement du 25 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2004 du ministre de la justice rejetant sa candidature

de ces dispositions ne peuvent intervenir que sur avis conforme de la commission d'avancement instituée par l'article 34 de la même ordonnance qui détermine le grade et les fonctions auxquels les candidats

I...à un poste identique à celui pour lequel il s'était porté candidat ; que les conclusions de M.

Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 est

Elles comprennent un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de trois.

, et les noms et prénoms des candidats cités dans l'ordre de ladite déclaration.

) ; que l'article L. 52-12 de ce même code dispose : Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte de campagne retraçant, selon

Les comptes du mandataire sont annexés au compte de campagne du candidat qui l'a désigné ou au compte de campagne du candidat tête de liste lorsque le candidat qui l'a désigné figure sur cette liste (

Les comptes du mandataire sont annexés au compte de campagne du candidat qui l'a désigné ou au compte de campagne du candidat tête de liste lorsque le candidat qui l'a désigné figure sur cette liste (

Les comptes du mandataire sont annexés au compte de campagne du candidat qui l'a désigné ou au compte de campagne du candidat tête de liste lorsque le candidat qui l'a désigné figure sur cette liste (