N et d'autres électeurs de la commune d'Autretot tendent, par les griefs qu'elles comportent, à l'annulation de l'ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans cette commune

Toutefois, la hauteur mesurée entre l'égout de toiture et la ligne de faîtage ne doit pas dépasser six mètres. » ; que ces dispositions ne comportent aucune exception ; qu'ainsi, en l'absence de règle

certificats de mariage ; qu'il ressort, toutefois, des pièces du dossier qu'en admettant même que les actes de naissance produits par Mme A présentent certaines anomalies, les indications qu'ils comportent

A a été refusé comportent l'énoncé des motifs de ce refus, tirés de ce que les demandeurs n'établissaient pas que le nom " D C " était menacé d'extinction, de ce qu'ils n'apportaient pas d'éléments de

l'appel de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon visait à contester le droit à construire dont bénéficiaient dès lors M. et Mme A ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, qui ne comportent

que lesdites instructions se bornent à recommander aux services une attitude de bienveillance dans l'hypothèse où les revenus d'un contribuable sont composés de sommes déclarées par des tiers et ne comportent

1976 dès lors qu'elle n'est pas en droit de se prévaloir, sur le fondement de l'article L.80-A du livre des procédures fiscales, de ces instructions qui, relatives à la procédure d'imposition, ne comportent

mémoire, des requêtes qui, bien qu'assorties, avant l'expiration du délai de recours, d'un ou plusieurs moyens, ne peuvent qu'être rejetées, dès lors qu'il est manifeste qu'aucun des moyens qu'elles comportent

constitue pas un acte juridictionnel, soit signée par le président de la formation de jugement ; que la circonstance que les copies de la demande de régularisation envoyée à la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ ne comportent

constitue pas un acte juridictionnel, soit signée par le président de la formation de jugement ; que la circonstance que les copies de la demande de régularisation envoyée à la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ ne comportent

constitue pas un acte juridictionnel, soit signée par le président de la formation de jugement ; que la circonstance que les copies de la demande de régularisation envoyée à la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ ne comportent

constitue pas un acte juridictionnel, soit signée par le président de la formation de jugement ; que la circonstance que les copies de la demande de régularisation envoyée à la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ ne comportent

constitue pas un acte juridictionnel, soit signée par le président de la formation de jugement ; que la circonstance que les copies de la demande de régularisation envoyée à la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ ne comportent

procédures de référé instituées par le livre V du code de justice administrative ; qu'il peut en aller différemment dans le cas où les mesures par lesquelles il est procédé à l'exécution de la reconduite comportent

l'authenticité des documents d'état civil produits ; que si la commission s'est, de plus, fondée sur la circonstance que les actes de naissance des enfants mentionnent trois déclarants différents et qu'ils ne comportent

de cet arrêté prévoit que les opérations de " rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur tertiaire " ouvrent droit à la délivrance de certificats lorsqu'elles comportent

pourun autre motif que disciplinaire ou d'insuffisance professionnelle, a donc été prise en méconnaissance des dispositions de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et de la garantie qu'elles comportent

été dressées ait constaté l'impossibilité de signer, et que deux procurations, respectivement dépourvues d'une part du cachet et de la signature, d'autre part du seul cachet de cette autorité ne comportent

l'arrêté préfectoral du 14 décembre 1993 abrogeant en conséquence la précédente décision de la même autorité fixant les lieux de l'assignation à résidence ; Mais considérant que les décisions attaquées comportent

, il appartenait au gouvernement de déterminer, comme il l'a d'ailleurs fait pour les militaires, les catégories de services aériens qui, compte tenu notamment des risques et des sujétions qu'ils comportent