Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298097
18 novembre 2009
18 novembre 2009
le tribunal administratif de Marseille, Mme A, agent de LA POSTE de grade ATG1, affectée à la brigade de nuit D2 du centre de tri courrier de Marseille Ville, a demandé l'annulation de la note interne
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298098
18 novembre 2009
18 novembre 2009
A demande l'annulation de la note interne du 9 mars 2006, cette note, qui n'a pas été versée au dossier de l'intéressé et qui se borne à accepter de considérer son absence pendant une partie de la nuit
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298099
18 novembre 2009
18 novembre 2009
B demande l'annulation de la note interne du 9 mars 2006, cette note, qui n'a pas été versée au dossier de l'intéressé et qui se borne à accepter de considérer son absence pendant une partie de la nuit
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298100
18 novembre 2009
18 novembre 2009
A demande l'annulation de la note interne du 9 mars 2006, cette note, qui n'a pas été versée au dossier de l'intéressé et qui se borne à accepter de considérer son absence pendant une partie de la nuit
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298101
18 novembre 2009
18 novembre 2009
A demande l'annulation de la note interne du 9 mars 2006, cette note, qui n'a pas été versée au dossier de l'intéressé et qui se borne à accepter de considérer son absence pendant une partie de la nuit
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298102
18 novembre 2009
18 novembre 2009
A demande l'annulation de la note interne du 9 mars 2006, cette note, qui n'a pas été versée au dossier de l'intéressé et qui se borne à accepter de considérer son absence pendant une partie de la nuit
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298103
18 novembre 2009
18 novembre 2009
le tribunal administratif de Marseille, Mme A, agent de LA POSTE de grade ATG1, affectée à la brigade de nuit D2 du centre de tri courrier de Marseille Ville, a demandé l'annulation de la note interne
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298104
18 novembre 2009
18 novembre 2009
A demande l'annulation de la note interne du 9 mars 2006, cette note, qui n'a pas été versée au dossier de l'intéressé et qui se borne à accepter de considérer son absence pendant une partie de la nuit
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298105
18 novembre 2009
18 novembre 2009
A demande l'annulation de la note interne du 9 mars 2006, cette note, qui n'a pas été versée au dossier de l'intéressé et qui se borne à accepter de considérer son absence pendant une partie de la nuit
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345412
18 novembre 2009
18 novembre 2009
A demande l'annulation de la note interne du 9 mars 2006, cette note, qui n'a pas été versée au dossier de l'intéressé et qui se borne à accepter de considérer son absence pendant une partie de la nuit
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345413
18 novembre 2009
18 novembre 2009
A demande l'annulation de la note interne du 9 mars 2006, cette note, qui n'a pas été versée au dossier de l'intéressé et qui se borne à accepter de considérer son absence pendant une partie de la nuit
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345414
18 novembre 2009
18 novembre 2009
A demande l'annulation de la note interne du 9 mars 2006, cette note, qui n'a pas été versée au dossier de l'intéressé et qui se borne à accepter de considérer son absence pendant une partie de la nuit
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345415
18 novembre 2009
18 novembre 2009
A demande l'annulation de la note interne du 9 mars 2006, cette note, qui n'a pas été versée au dossier de l'intéressé et qui se borne à accepter de considérer son absence pendant une partie de la nuit
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345416
18 novembre 2009
18 novembre 2009
le tribunal administratif de Marseille, Mme A, agent de LA POSTE de grade ATG1, affectée à la brigade de nuit D2 du centre de tri courrier de Marseille Ville, a demandé l'annulation de la note interne
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345417
18 novembre 2009
18 novembre 2009
A demande l'annulation de la note interne du 9 mars 2006, cette note, qui n'a pas été versée au dossier de l'intéressé et qui se borne à accepter de considérer son absence pendant une partie de la nuit
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262745
23 août 2006
23 août 2006
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2004 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413037
18 novembre 2009
18 novembre 2009
le tribunal administratif de Marseille, Mme A, agent de LA POSTE de grade ATG1, affectée à la brigade de nuit D2 du centre de tri courrier de Marseille Ville, a demandé l'annulation de la note interne
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155410
7 avril 2010
7 avril 2010
présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3 avenue Victoria à Paris (75184 Cedex 04), représentée par son directeur général ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007611564
11 juin 1975
11 juin 1975
CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 5 JANVIER ET 6 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1972, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LES DEMANDES
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030866716
10 juillet 2015
10 juillet 2015
E...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 10 septembre 2014 en vue de la désignation des conseillers communautaires de la commune
Source officiellePage 53 sur 168