En vertu de l'article R. 841-2 du même code, figurent notamment au nombre de ces traitements les fichiers de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), de la direction générale

publique fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps régi par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction

A B, agent titulaire de la collectivité départementale de Mayotte, a été mis à la disposition de la direction régionale des douanes de Mayotte à compter du 1er novembre 2003.

° 2015-5 du 18 décembre 2015 ; - l'arrêté n° 2016-379/GNC du 2 mars 2016 relatif au plafonnement de la déductibilité des frais généraux encourus par les entreprises ayant leur siège social ou leur direction

est interdit au personnel d'introduire ou de faire introduire dans l'entreprise des personnes étrangères à celle-ci sans raison de service, sauf disposition légale particulière ou autorisation de la direction

ARRONDISSEMENT DE ..., PAR UN INSPECTEUR CENTRAL QUI ETAIT ALORS AFFECTE A LA 12EME BRIGADE DE LA 3EME DIRECTION DE VERIFICATIONS DE COMPTABILITES DE LA REGION PARISIENNE.

CORROSIVE DU PRODUIT "GILSOTHERM" QUI ENTOURAIT CES CANALISATIONS ; QUE LA MISE EN OEUVRE DE L'INSTALLATION EST DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE D'INGENIEUR REQUERANTE CHARGEE DE LA DIRECTION

remplir un accord pour ouvrir droit aux exonérations de cotisations sociales et de nature fiscale prévues aux articles 4 à 6, dispose dans son dernier alinéa que : "Les accords doivent être déposés à la direction

Aux termes de l'article R. 518-9 du même code : " L'organisation et les attributions des directions et, en leur sein, des départements sont réglées par arrêté du directeur général. ".

n'a pas été motivée par le manquement à l'obligation de réserve qui a entraîné ultérieurement un avertissement, mais par son comportement général, et plus spécialement sa réticence à appliquer les directives

jugement du 26 janvier 1983 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Aveyron à verser des rappels d'indemnité aux agents de la direction

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE PAR LES DISPOSITIONS ATTAQUEES DE LA NOTE DU 30 JANVIER 1980 LE CHEF DE SERVICE DU PERSONNEL DE LA DIRECTION

Jacques X..., directeur régional des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du budget, dans la limite des attributions de la direction générale des impôts, tous

6 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision en date du 19 juin 1986 par laquelle le directeur de la direction

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DEMOISELLE HENRY Y... , EMPLOYEE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD EN QUALITE D'ASSISTANTE SOCIALE, DEMEURANT

enregistrés les 25 et 30 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de service du 24 juin 2022 de la direction

matérielle l'ordonnance n° 349457 du 23 mai 2011 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 20 avril 2011 de la direction

la demande de Mme X... dirigée contre l'arrêté du ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports en date du 29 septembre 1983 prononçant sa mutation de l'administration centrale à la direction

et de la formation professionnelle en date du 25 octobre 1985 rejetant le recours hiérarchique qu'elle avait formé contre la décision de l'inspecteur du travail chargé de la huitième section à la direction

Bernard X... le 23 juin 1982, sur la route départementale °n 63 en direction de Saint-Gilles Vieux Marché, sur le territoire de la commune de Mur de Bretagne ; 2- condamne le département des Côtes-du-Nord