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1 292 résultats pour « factor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247025

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

demande tendant à la condamnation de la Ville de Tours ; Sur le préjudice : Considérant que l'expert a constaté que compte-tenu de la dégradation du complexe d'étanchéité, qu'il estime due à trois facteurs

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028337146

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

.) : i) dont la qualité et les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement à un milieu géographique particulier et aux facteurs naturels et humains qui lui sont inhérents ;/ ii) élaboré

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036864449

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

A cette fin et quels qu'aient pu être les facteurs naturels à l'origine de la décision de coupe, le conseil municipal doit préalablement, d'une part, affecter à l'affouage la coupe dont il envisage la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042573976

Admin. suprême

23 novembre 2020

23 novembre 2020

protection de la santé publique ; - la mesure contestée est disproportionnée dès lors que, d'une part, la pratique régulière du sport est un enjeu de santé publique permettant de lutter contre plusieurs facteurs

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575668

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

aux séquelles dont elle est atteinte, la cour s'est fondée sur la circonstance que les dommages causés par cette erreur d'anesthésie s'expliquaient en partie par l'existence, chez la patiente, de facteurs

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042040570

Admin. suprême

15 juin 2020

15 juin 2020

Service-Courrier-Colis de La Poste, non dépourvus de caractère contraignant, dès lors qu'elle permet aux directeurs locaux de réorganiser les services, et notamment en ce qui concerne les tournées des facteurs

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042311080

Admin. suprême

27 août 2020

27 août 2020

pleinement aux prescriptions de ces dispositions ne justifiait pas en soi le prononcé d'une sanction et, d'autre part, que la documentation relative à la souscription d'actions faisait état de plusieurs facteurs

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025704510

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

qui lui étaient soumis en écartant, de manière suffisamment motivée, la responsabilité alléguée de Mme A, dès lors, d'une part, que ce document n'envisageait le défaut d'entretien de la digue comme facteur

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940918

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

même intervalle, le nombre annuel de décès par mélanome a plus que doublé ; que l'exposition aux ultraviolets, que ces irradiations soient d'origine solaire ou artificielle, constitue le principal facteur

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:446183.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

l'existence de caractéristiques du produit différentes mais aussi que ces différences de caractéristiques résultent, au-delà de certaines particularités des pratiques culturales ou de vinification, de facteurs

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452653.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

énergétique, les éléments des méthodes de calcul conventionnel, les échelles de référence, le prix moyen de l'énergie servant à l'évaluation des dépenses annuelles mentionnée à l'article R. 134-2, les facteurs

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155382

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

, conduit au décès dans un délai inférieur à deux ans ; qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, le risque chirurgical peut être évalué entre 4 et 10 % en fonction de l'état général du patient, de ses facteurs

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:469932.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Mme B est compatible avec l'exercice de la médecine, tout en insistant sur la nécessité de maintenir un suivi médical sur le long terme en raison d'un " risque de décompensation " lié à différents facteurs

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494945.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

comprennent les motifs de l'enregistrement de la personne, les éléments d'indentification, les coordonnées, la situation, les événements révélant un risque d'atteinte à la sécurité nucléaire, les facteurs

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633887

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

Si l'arrêté attaqué prévoit la transmission quotidienne du " nombre d'heures d'utilisation par le patient de l'appareil de PPC sur 24 heures ", alors que la facturation repose sur l'utilisation du dispositif

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437594.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

fournisseurs sont tenus d'assurer, pour le compte du gestionnaire de réseau, des prestations d'intermédiation pour la souscription par le consommateur des options et prestations techniques proposées, la facturation

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459724.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

celles relatives au ou aux comptes associés au courrier électronique de l'utilisateur, cette notion, qui renvoie à l'hypothèse dans laquelle il ressort que plusieurs comptes sont regroupés pour la facturation

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618058

Admin. suprême

23 novembre 1983

23 novembre 1983

QU'EN OUTRE, S'IL SOUTIENT QU'AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 1976, UNE LIVRAISON DE BOISSONS AURAIT ETE FACTUREE DEUX FOIS PAR LE FOURNISSEUR, IL N'ETABLIT PAS LA REALITE DE CETTE FACTURATION ERRONEE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623552

Admin. suprême

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture ou tout autre document en tenant lieu est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation" ; Considérant qu'il est constant

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248044

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

relevé, d'une part, que l'administration se fondait pour justifier le redressement, sur les liens de dépendance existant entre l'Etablissement A et la SOCIETE OLAM et sur le caractère occulte de la facturation

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