et à raison d'une demi-heure C tranche de six heures. ".

B...et Mme A...; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 19 août 2013 à 14 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - les représentants du ministre de l'intérieur ; - Me Marlange, avocat

l'exercice d'une telle action devant le juge de l'expropriation ; - le premier juge a méconnu son office en prononçant une mesure qui n'est pas de nature à sauvegarder dans un délai de quarante-huit heures

le fondement de ces dispositions, de conclusions tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un occupant sans titre du domaine public, le juge des référés y fait droit dès lors que la demande ne se heurte

dispositions, d'une demande d'expulsion d'un occupant sans titre du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d'urgence et ne se heurte

, elle peut être portée à douze heures pour la " terminaison d'une séquence en cours ", en cas de " nécessité de combler un retard dû à un imprévu exceptionnel ", de " disponibilité limitée de personnes

.; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 22 août 2018 à 9 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - les représentants du ministre de l'intérieur ; - Me Texier, avocat au Conseil d'Etat

A, d'autre part, le Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mardi 6 juin 2006 à 11 heures au cours de laquelle, après

qui est soutenu, la circonstance qu'un certain nombre de communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le projet de charte ne l'ont pas approuvé ne faisait pas obstacle

réunissant les représentants de quatre des neuf listes se présentant dans la circonscription des îles du Vent, tout en accordant également un entretien d'une heure à chacun des quatre candidats tête de

521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de l'admettre au séjour en qualité de demandeur d'asile dans un délai de soixante-douze heures

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

de programme d'intérêt local entre 6 heures et 22 heures, des messages de publicité locale au sens de l'article 3 de ce décret, ainsi que la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le président du CSA

Z... appartiendrait en réalité à son épouse, laquelle l'aurait reçue en donation de son père avant les années d'imposition, n'est pas de nature à faire obstacle à ce que cette résidence soit retenue pour

commerce ; qu'en imposant la réalisation des opérations de requalification périodique des appareils sous pression dans les propres locaux de l'établissement autorisé à y procéder et en faisant ainsi obstacle

tout autre moyen d'accès aux lieux ainsi que la restitution de l'ensemble du matériel faisant l'objet d'un commodat, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 24 heures

DE L'ENTREPRENEUR DEUX PONTONS QUI ETAIENT DESTINES A SERVIR D'ECHAFAUDAGE FLOTTANT; QUE LE 26 JUIN 1969 CES DEUX PONTONS EMPORTES PAR LA CRUE DE LA RIVIERE ONT DERIVE AVEC LE COURANT ET SONT VENUS HEURTER

administrative d'appel de Nancy s'est fondé sur ce que, contrairement à ce qu'avait retenu le juge des référés du tribunal administratif, les blessures du jeune X... n'étaient pas dues au fait qu'il avait heurté

administrative : En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle

A B, professeur au lycée René Caillé de Marseille (Bouches-du-Rhône), qui quittait son domicile, situé dans un immeuble d'habitation collectif, pour se rendre sur son lieu de travail, a été heurté par