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juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE, dont le siège est Quai de Lardenoy, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), représenté par son directeur

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. - ABSENCE OU EXISTENCE DU PREJUDICE - ABSENCE -Rapport d'un membre de l'inspection générale des affaires sociales contenant des appréciations sur le comportement personnel et professionnel d'un directeur

A fait valoir que le syndrome anxio-dépressif majeur qui a causé son inaptitude définitive à l'exercice de la profession de personnel navigant commercial est la conséquence directe de cet évènement, il

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imputable à un fait personnel de l'intéressé qui puisse être regardé comme détachable du service ; que dans ces conditions M.

DU PERSONNEL DE L'HOPITAL DUPUYTREN et de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet des requêtes.

à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ; Considérant, d'une part, qu'à la date des délibérations par lesquelles le conseil municipal d'Aillant-sur-Tholon

B..., qui occupait à titre principal les fonctions de directeur général des services de la commune de Royan, a exercé en outre celles de directeur de la régie du port de Royan à compter du 8 janvier 2002

B..., qui occupait à titre principal les fonctions de directeur général des services de la commune de Royan, a exercé en outre celles de directeur de la régie du golf de Royan à compter du 8 janvier 2002