Pierre Pernot à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 à Bouray-sur-Juine pour le renouvellement du conseil municipal, - confirme l'élection de Mme Z... ; Vu 2°) sous

fonctions d'instituteur et reçoivent une formation spécifique" ; qu'en vertu de l'arrêté du 15 juin 1982, les élèves instituteurs recrutés dans ces conditions suivent deux années de formation ; qu'à l'issue

des onze membres du conseil municipal, le bureau n'a proclamé élus que dix candidats ; qu'à l'issue des opérations électorales du second tour, qui ont eu lieu le 16 mars 2008, M.

que, pour l'application de cette dernière disposition, est intervenu le décret visé ci-dessus du 7 juin 2006 ; qu'aux termes de l'article D. 351-15 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue

de retraite en qualité d'ayant droit de son époux défunt à compter du 1er janvier 2002 en application de l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 1981 du 3 août 1981, dans sa rédaction issue

déclaration préalable ou un permis de construire, d'aménager ou de démolir ; qu'aux termes de l'article 26-3 du même décret : Les articles R. 600-1 à R. 600-3 du code de l'urbanisme dans leur rédaction issue

A se pourvoit en cassation contre ce jugement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 12 (b) du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction issue de la loi du 21 août 2003

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 17 juillet 1984 : " ...

Grimaud, à l'issue d'une vérification approfondie de sa situation fiscale d'ensemble, a, au titre de chacune des années 1980 et 1981, été assujetti à des suppléments d'impôt sur le revenu procédant de

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 353 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 : "Les dépenses exposées

opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 1995, en vue de la désignation des membres du conseil municipal de Beauvais (Oise) et tendant à l'annulation de l'élection, acquise à l'issue

la taxe sur la valeur ajoutée ; qu'elle a pour objet de préciser à nouveau quelles sont celles des dépenses visées par les dispositions de l'article 236 de l'annexe II au code général des impôts, issues

conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issue

commune de Vitry la Ville n'était pas soumise à autorisation mais à simple déclaration, le préfet de la Marne a fait application des dispositions de l'article 188-2-I du code rural, dans sa rédaction issue

disciplines, par des concours ouverts par établissement en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline ..." ; qu'en vertu des dispositions du décret du 6 juin 1984, dans sa rédaction issue

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue du premier tour de scrutin des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Goussonville (Yvelines), qui compte

la durée de la procédure aurait été excessivement longue, en méconnaissance du droit des justiciables à un délai raisonnable de jugement est sans incidence sur la régularité de la décision rendue à l'issue

A..., nommé adjoint administratif stagiaire de la police nationale en 2009, a fait l'objet le 13 décembre 2010 d'un arrêté du préfet de police le licenciant à l'issue de son stage pour inaptitude physique

comptable public ou d'un régisseur avant cette date demeurent régis par les dispositions antérieures" ; qu'il résulte de ces dispositions que l'article 60 de la loi du 23 février 1963, dans sa version issue

Y...Q...et de Mme W...AA...en qualité de conseillers municipaux à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de Herméville-en-Woëvre ( Meuse).