. ; l'union demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 août 1990 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête : Considérant que M.

ANCIENS COMBATTANTS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 10NT00987 du 1er juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement

Y... et A... : Considérant que Mme Z... et autres ont intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi, leur intervention est recevable ; Sur la recevabilité de la requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

représentée par son président et dont le siège est à l' Université sciences et techniques de Lille à Villeneuve-d'Ascq (59655) ; la FEDERATION NORD-NATURE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

enregistrés les 3 juillet 1992 et 30 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES ARDENNES ; le département demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement

d'appel de Versailles a rejeté leur requête tendant à la rectification pour erreur matérielle de l'arrêt n° 07VE00935 du 20 janvier 2009 de la même cour rejetant leur requête tendant à l'annulation du jugement

Y... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 14 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté

YX demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2004 par lequel le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) annuler le jugement du 10 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

sans attendre l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs - Intervention de l'avis avant le prononcé du jugement - Recevabilité de la demande adressée au juge (1). | 54-01-02-01,RJ1 PROCEDURE

- INTERVENTION -Irrecevabilité - Saisine du juge de l'élection par la Vommission des comptes de campagne art.

complémentaire enregistrés les 4 avril 1985 et 31 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION MIDI-PYRENNEES, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement

Jacques Y... et autres, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour

MONTJOYE, représentée par son secrétaire et son trésorier, dont le siège est ..., Les Lobélias B à Nice (06200) ; le COMITE D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION MONTJOYE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 mars 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par

Par une ordonnance n° 2309517 du 23 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.