août 1995 et 29 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BOUMOIS, dont le siège social est au Château de Boumois à St-Martin-de-la-Place

d'Etat : - annule l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 avril 1991 en tant que celui-ci annule l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 10 novembre 1981 ordonnant le placement

Celui-ci classe les " pertes sur réalisation et réévaluation de placements " dans le compte 66 " charges de placements " et les profits provenant de la réalisation et de la réévaluation des placements

administrative, la suspension de l'arrêté du 4 août 2016, tel que modifié par l'arrêté du 18 octobre 2016, par lequel le ministre de la défense lui a refusé l'octroi d'un congé de longue maladie et l'a placée

Vu la procédure suivante : La société L'Energie des Places a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 448 494 euros en réparation des préjudices

préfet du Val-de-Marne sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2016 par lequel il a ramené à 15 mètres la distance au-dessous de laquelle des débits de boissons à consommer sur place

A, alors commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre, a demandé au ministre de la défense à être « placé en position de retraite » à compter du 1er octobre 2009 « sous réserve d'avoir été promu

des mutilés de guerre et assimilés de la Gironde a confirmé la décision du 20 janvier 1997 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du même département proposant son placement

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 juin 2000 par laquelle le ministre de la défense n'a pas agréé sa demande de placement en congé spécial au titre de l'année 2000 ; Vu les autres

X... était compatible avec son placement en milieu ordinaire de travail la commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du Pas-de-Calais n'a pas commis d'erreur

le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août 1988 et 22 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION PETANQUE HERMITAGE, dont le siège social est 8 bis place

SYNDICALE DES COCHERS-CHAUFFEURS DE VOITURES DE PLACE DE LA REGION PARISIENNE DONT LE SIEGE EST A PARIS 10E 3 RUE DU CHATEAU D'EAU ET LE SYNDICAT DES PETITS PATRONS DE TAXIS DE LA PLACE DE BORDEAUX DONT

laquelle a été déposée la demande d'aide sociale aux personnes handicapées de Mme Raymonde X..., celle-ci avait son domicile dans le département des Hauts-de-Seine ; que, toutefois, l'intéressée a été placée

Jacques X..., demeurant 7, place de la Préfecture à Aurillac (15000), M.

de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le recours et le mémoire complémentaire présentés par la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS D'AUTOMOBILES DE PLACE

demandé au tribunal administratif de Versailles l'annulation pour excès de pouvoir des deux arrêtés du 29 avril 2016 par lesquels la préfète de l'Essonne a décidé sa remise aux autorités hongroises et l'a placé

demandé au tribunal administratif de Versailles l'annulation pour excès de pouvoir des deux arrêtés du 24 mars 2016 par lesquels la préfète de l'Essonne a décidé sa remise aux autorités hongroises et l'a placé

faisant valoir qu'il a droit à la réfaction supplémentaire pour frais professionnels de 30% prévue à l'article 5 de l'annexe IV au code général des impôts en faveur des "voyageurs, représentants et placiers

LE JUGEMENT DU 22 JANVIER 1981, EN TANT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOTS SUR LES SOCIETES, CONCERNANT DES INTERETS RECUS SUR LES PLACEMENTS

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant ce tribunal par la CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS-CHAUFFEURS DE VOITURES DE PLACE