Peuvent être prises en considération des justifications tenant notamment aux aspects suivants : / 1° Les modes de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, les procédés de

libre prestation de services ou du libre établissement, engager une procédure d'agrément en tant qu'établissement financier en France ; que la société MONEY CASH WORLDWIDE LTD conteste en ces deux aspects

à la date de l'arrêté attaqué, "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions et l'aspect

l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

constitution a été observée ; que Mme B...a regagné son domicile avec une prescription de soins infirmiers quotidiens et de suivi hospitalier hebdomadaire ; que l'extension de la nécrose du talon et l'aspect

de congés payés, ces dispositions méconnaissent l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'article 7 de la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects

Le dossier joint à la déclaration comprend un plan de situation du terrain, un plan de masse et une représentation de l'aspect extérieur de la construction, faisant apparaître les modifications projetées

service public de la justice ; qu'aucun texte législatif ni réglementaire, ni aucun principe, n'impose, contrairement à ce que soutient Mme A, que les chefs de cour fassent connaître, par avance, les aspects

libres des terrains voisins, / - pour assurer la mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité, / - lorsque la modification du relief proposée est de nature à améliorer l'aspect

l'urbanisme, " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

constructions susceptibles d'être autorisées ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages par leur situation, leur dimension, leur volume, ou leur aspect

47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en ce qu'elle refuse d'écarter des règles de procédure faisant obstacle à l'application de la directive 2003/88 CE concernant certains aspects

Cependant, ce tract se bornait à évoquer, sans polémique, plusieurs aspects du fonctionnement des écoles, à un moment où il était possible à M. A...de répondre. Ce moyen doit donc être écarté. 8.

qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d'en altérer la diversité, la composition, l'aspect

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve des prescriptions spéciales édictées pour le cas d'espèce, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d'en altérer la diversité, la composition, l'aspect