Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B...; 1.

Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION D'ILLE-ET-VILAINE (SDE 35) et de la SCP Lyon-Caen

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

B... et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Conseil départemental des Alpes-Maritimes de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 octobre 2020, présentée par le

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme F...E..., de Mme D...G..., de M. C...G...et de M.

Si les personnes publiques ne peuvent demander au juge de prononcer des mesures qu'elles ont le pouvoir de prendre, c'est sous réserve des cas où il en est disposé autrement par la loi.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la fédération française de football, - les conclusions de M.

Bernard X..., demeurant à Denneville 50122 agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 23 février 1984 et tendant à ce que le Conseil d'Etat apprécie la légalité de l'arrêté

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. et Mme X... et de la S.C.P.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE DEFENSE DU CAP D'ANTIBES (SDCA), ayant

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Patrice X... et de Me Odent, avocat de la commune de Muhlbach-sur-Bruche, - les conclusions de M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

M., venu le consulter pour une affection rhumatismale, des soins qui ont notamment consisté à faire passer un pendule sur le corps et à appliquer une ampoule sur l'avant-bras du patient ainsi qu'à lui

B au sujet de l'une de ces patientes, atteinte d'un cancer du sein avec métastases osseuses ; que, dans cette correspondance, qui comprend des références de caractère ésotérique, M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Stop Hôtel Porte d'Italie a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les

Johnny X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Chambre de métiers de la Guadeloupe, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant

l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS DE RESEAUX ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'enjoindre par un jugement avant dire droit au ministre délégué à l'industrie de produire une copie

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION "LE HAMEAU DE MEYZIEU II", - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail Force ouvrière et de la Fédération