A et de Me Cossa, avocat de la chambre de commerce de d'industrie d'Avignon et de Vaucluse, - les conclusions de M.

requête de l'UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES et de la FEDERATION NATIONALE DU COMMERCE DES PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CENTRE, - les conclusions de M.

Vu 1°) sous le n°136208, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 1992 et 10 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE

Article 3 : Le surplus des conclusions d'appel en garantie de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse est rejeté.

spécifiques que l'administration a pour mission de protéger ou de garantir n'exonère pas l'autorité investie de ces pouvoirs de police de l'obligation de prendre en compte également la liberté du commerce

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 11 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE

et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

ET D'INDUSTRIE DU VAR ; Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR ; la CHAMBRE DE COMMERCE

et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, et des chambres de commerce et d'industrie ; que par suite, cette fiche d'appréciation fait grief et est susceptible d'être déférée

rue François Boucher à Marignane (13700) ; l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du 28 août 2008 du ministre chargé du commerce

des chambres de commerce et d'industrie, et à la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; 1.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SECTION SYNDICALE CFDT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NANTES, à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes et au ministre délégué auprès

Article 2 : La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE versera à Mme Y... une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Marc X..., la Chambre de commerce et d'industrie s'est engagée à "donner la priorité de location des commerces qui pourront être installés sur l'aérogare de Figari à M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la chambre de commerce et d'industrie de l'Aude venant aux droits de la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary

mais ne remplissant pas la condition de diplôme prévue au 6° de l'article R. 742-1 du code de commerce, d'exercer la profession de greffier de tribunal de commerce ; - il existe un doute sérieux quant

, enregistrée le 13 avril 2023, présentée par la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France ; Considérant ce qui suit : 1.