Claude X... un dégrèvement de 1 139,3 F sur sa facture téléphonique établie pour la période du 26 juin au 25 août 1983, l'unique document produit par lui, intitulé "fiche concernant une contestation de

conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui s'est tenue le 16 décembre et au cours de laquelle son représentant a d'ailleurs pu présenter ses observations ; qu'il résulte de l'examen de la fiche

panneaux réglementaires comportant les mentions "chaussée déformée - trous en formation" et "accotements dangereux" ; que ce dispositif de signalisation, au surplus complété par une série de piquets fichés

requérants n'établissent donc pas la réalité de l'aggravation des conditions d'exploitation invoquée par eux ; Sur le moyen tiré d'une violation de la règle d'équivalence : Considérant qu'il ressort des fiches

a apportés, déduction faite de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs visés à l'article 25 du présent code et compte tenu des servitudes maintenues ou créées" ; Considérant qu'il ressort des fiche

. : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment de la fiche établie par le centre de démobilisation du canton de Neuvic que M.

qu'en particulier, une estimation sommaire des dépenses liées aux constructions projetées figurait dans la délibération du conseil municipal de Villennes-sur-Seine en date du 7 décembre 1979 et dans une fiche

productivité réelle de 103 887 points ; que la valeur inexacte de l'un des lots mentionnée dans la décision de la commission départementale résulte d'une simple erreur matérielle qui est corrigée par la fiche

décret du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires : "Il est établi, pour chaque fonctionnaire, une fiche

délégué à l'information au sein de l'INSTITUT REGIONAL POUR LA SANTE, a produit, en vue de son remboursement, une note de frais mentionnant inexactement sa présence à Bourges le 14 juin 1985, ainsi qu'une fiche

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier et notamment de la "fiche de répartition" qu'en échange d'apports réduits estimés, une fois déduction faite des terrains nécessaires à la réalisation

contrat de travail, en date du 1er decembre 1960, qui a defini l'emploi du sieur ... au cours des annees 1962 et 1963, que le requerant avait a centraliser les affaires de fonds a vendre, dont les fiches

QU'IL RESSORT DE L'EXAMEN DE LA FICHE DE REPARTITION FIGURANT AU DOSSIER QU'EN ECHANGE D'UN APPORT EVALUE A 8 445 POINTS LES REQUERANTS ONT RECU UNE ATTRIBUTION D'UNE VALEUR DE 8 590 POINTS ; QU'IL NE

UNE ATTENTION SUFFISANTE AUX DIFFERENCES ENTRE LA PHOTOGRAPHIE APPOSEE SUR LE PASSEPORT ET LA PHYSIONOMIE DU BENEFICIAIRE, ALORS QUE LES SIGNATURES FIGURANT SUR LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT ET SUR LA FICHE

apports de chaque propriétaire dans chacune des catégories de culture compte tenu de la réduction de surface nécessaire à l'assiette des ouvrages collectifs ; Considérant qu'il ressort de l'examen de la fiche

chiffrée de 20,25 sur 25, assortie d'une appréciation écrite exprimant sa valeur professionnelle ; Considérant, en premier lieu, que les erreurs matérielles qui, selon le requérant, auraient entaché les fiches

documents de travail émanant des services des organes juridictionnels, destinés aux membres des juridictions et concourant à l'instruction des affaires ou à la formation des jugements, tels que la "fiche

administrative d'appel de Bordeaux ainsi que par les indications issues du système informatique de suivi de l'instruction, qui ne comportent aucune trace de ces envois ; Considérant, en outre, que si la fiche

que si l'instruction administrative du 26 avril 1954, également invoquée par le requérant, prévoyait qu'il pouvait être suppléé à l'absence du registre spécial par la présentation de duplicata des fiches

A fait valoir que ses notations et appréciations témoignent de la qualité de son travail et de son aptitude à accéder au grade supérieur et qu'il a obtenu des mentions d'appui très favorable dans la fiche