BARBEY M. Z..., M. A..., M. F..., M. E... et M. B... ne sont pas fondés à en demander l'annulation ; Article 1er : Les requêtes de M. X..., M. Y..., M. Z..., M. A..., M. F..., M. E... et M.

Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération

Joseph de XA... de Sigoyer, à M. XP... DekeyserBS, à M. Philippe de BR..., à M. BM... DepontaudBU, à M. D... FerrandesBV, à BC... Corinne FerrandesBV, à BC... Véronique FerrandesBV, à BC...

entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, l'Horme, la Fouillouse, la Talaudière, la Tour-en-Jarez, l'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph

Joseph X des droits complémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1982 à 1986, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2°) statuant au fond, de rétablir ces impositions

L. 521-2 du code de justice administrative, dès lors que l'ARS de Nouvelle-Aquitaine n'a été informée de la situation de E B que le 17 mai 2023, date à laquelle l'institut médico-pédagogique Saint-Joseph

X... une indemnité forfaitaire de 406 F pour ce qui est de la parcelle de terrain dite "Josette" et a rejeté la demande d'indemnisation relative au terrain dit "Christian" ; Considérant que cette commission

Vu la requête enregistrée le 23 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette Y... demeurant chez Me Louis X..., ... (86001) cedex ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de M. de X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Vulpillières, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du District urbain de l'agglomération alençonnaise et de Me Barbey

Meyerhoeffer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la SOCIETE CENTRE DE CHIRURGIE ET DE CARDIOLOGIE CONVENTION et de Me Y..., - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de la SOCIETE ANONYME "ETUDES ET REALISATIONS D'AUTOMATISMES", - les conclusions de M.

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de la société anonyme BRENNEISEN, - les conclusions de M.

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la SOCIETE SOTRAM, - les conclusions de M.

Joseph X..., demeurant rue de Guwenheim à Soppe-le-Bas (Haut-Rhin), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 27 novembre 1980 pour lequel le tribunal administratif de Strasbourg

Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule la sentence en date du 30 juin 1983 par laquelle la commission d'arrondissement des dommages de guerre de Paris a rejeté sa demande

Joseph U..., Gilles V..., à Mme Christiane XW... et au ministre de l'intérieur.

Max XX..., demeurant ..., Denis I..., demeurant 9 cité S.A.F.E. à Hagondange (57300), Joseph POLIGOJ, demeurant ..., Mme Rose XW..., demeurant ..., M.