Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 34 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi organique n°

Tour de la Reine à Annecy (74000), représentée par son représentant légal en exercice et la CLINIQUE DES VALLEES, dont le siège est ... (74108), représentée par son représentant légal en exercice ; la

Jean-Michel M, demeurant ..., Mme Régine B, demeurant ..., M. Gérard O, demeurant ..., M.

Conseil d'État les 7 mai et 26 décembre 2008 des tarifs pour l'année 2008 ; qu'elle méconnaît la chose jugée par le tribunal administratif de Marseille dans son jugement du 30 juin 2009 ; que la réitération

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 ; - le code monétaire et financier ; - le règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code monétaire et financier ; - le règlement général de l'Autorité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code monétaire et financier ; - le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ; - le règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 ; -

Tour de la Reine à Annecy (74000), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE DES VALLEES, dont le siège est ... (74108), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2007, présentée pour le DÉPARTEMENT DES LANDES ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 mai 2007, présentée pour le

Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par les décisions du Conseil d'Etat des 10 juillet 2020 et 4 août 2021 ; Vu : - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21

GENERAUX DES COLLECTIVITES LOCALES DE LA REGION PARISIENNE, association dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES SECRETAIRES GENERAUX DES HAUTS-DE-SEINE, dont le siège est à l'hôtel de ville de Bourg-la-Reine

Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par les décisions du Conseil d'Etat des 10 juillet 2020, 4 août 2021 et 17 octobre 2022 ; Vu : - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 ; - la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil

Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par les décisions du Conseil d'Etat des 10 juillet 2020, 4 août 2021, 17 octobre 2022 et 24 novembre 2023 ; Vu : - la directive 2008/50/CE du Parlement

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 62 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2011/61

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde