d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement n° 9 755 en date du 11 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme et Mlle X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre la décision du

PUY-DE-DOME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 MARS 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

par Mme Yvette Y..., demeurant Hôtel Vialette, Avenue du Docteur Lambert, à Vic-sur-Cère 15800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n°s 0500310 et 0600867 du 19 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n°s 0500311 et 0600865 du 19 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Bourg à Neuvéglise (15260) ; la SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE NEUVEGLISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 4 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice financier

1994 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant que celle-ci, faisant droit, sur ce point, à l'appel formé par le ministre du budget contre un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... a contesté la régularité du jugement du 21 mai 1997 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en réduction desdites impositions, en faisant valoir que celui-ci avait

Vu 1°), sous le n° 302140, l'ordonnance du 26 février 2007, enregistrée le 1er mars 2007 au secrétariat du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire cesser les abus commis à son

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Vu la procédure suivante : Mme C E a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une

représentée par ses dirigeants en exercice ; la société Sediver demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100411 du 17 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

n° 1101108 du 8 février 2012, enregistrée le 10 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

à Saint-Flour (15000) ; la SOCIETE COOPERATIVE FROMAGERE DE PLANEZE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 4 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

TORREN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°07LY02431 du 10 décembre 2009 en tant que la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement du 29 juin 2007 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

15 septembre 1995 ; le MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand