Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

points de son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 5 octobre 2007 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

Aux termes de l'article R. 323-14 du code de la route : " I. - L'agrément des installations d'un centre de contrôle est délivré par le préfet du département où est implanté le centre. / () / IV.

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE UNIC EXPLOITE UN GARAGE EN BORDURE DE LA ROUTE

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT, QU'A LA SUITE DES TRAVAUX ENTREPRIS PAR LE SYNDICAT MIXTE POUR L'AERODROME DEPARTEMENTAL D'AGEN-LA-GARENNE, POUR L'AGRANDISSEMENT DE CET AERODROME, LA ROUTE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

15h25, 21 septembre 2006 et 12 mai 2007 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route

février 1997 du préfet des Bouches-du-Rhône déclarant d'utilité publique, sur les territoires des communes d'Aix-en-Provence et de Cabriès, la réalisation de travaux nécessaires à l'aménagement de la route

2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

Considérant que la délivrance, préalablement au règlement de l'amende, de l'information prévue par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route constitue une condition de la légalité des décisions

réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 ; Vu le code de la procédure pénale ; Vu le code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean ROMEYER, demeurant 6, rue de Dolly à Saint-Priest-en-Jarez (42270) ; - n° 91 070, présentés pour Mlle Germaine ROUSSIER, demeurant 6, place du Souvenir à Saint-Jean-Bonnefonds (42650) ; - n° 91 071

QU'ELLE CONDUISAIT UN VEHICULE DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PAPIERS PEINTS SUR LA ROUTE NATIONALE N° 329 A CIRES-LES-MELLO OISE , DANS LA TRAVERSEE DU TILLET ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE

condamné l'Etat à verser au sieur X... une indemnité de 1000 francs en réparation du préjudice subi par lui du fait de la suspension pendant trois mois de son permis de conduire ; Vu le Code de la route

A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU LE CODE DE LA ROUTE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 28 DECEMBRE 1969 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT

X... a été victime le 6 mars 1981 sur la "route d'Azieu" ; 2°) rejette la demande de la Compagnie d'assurances "La Concorde" ; 3°) subsidiairement, réduise le montant des indemnités allouées, Vu les autres

Conseil d'Etat annule le jugement en date du 16 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé à la demande de l'Association pour la protection de l'environnement du quartier de la route