CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 532 résultats pour « Viales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833587

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

01-04-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - VIOLATION | 135-07 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797270

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE DE VIOLATION | 01-06-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007813007

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

01-04-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES -Absence de violation - Convention franco-congolaise du 1er janvier 1974

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007821041

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

01-04-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE DE VIOLATION -Loi du 10 janvier 1936 sur la dissolution des

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007799425

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

dans certains lieux protégés ou à moins de 40 mètres du bord extérieur de la chaussée d'une voie routière ouverte à la circulation publique s'ils sont visibles de cette voie ; Sur le moyen tiré de la violation

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007651453

Admin. suprême

11 février 1977

11 février 1977

01-04-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE DE VIOLATION -Loi du 31 décembre 1971 - Représentation des

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652423

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

L'ARTICLE 3, ALINEA 2, DE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1962 RELATIF AUX DATES D'OUVERTURE DE LA CHASSE CONCERNENT LA CHASSE DE LA PERDRIX ET DU FAISAN ; QUE, DES LORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654329

Admin. suprême

16 juin 1976

16 juin 1976

01-04-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - ACTES REGLEMENTAIRES - Décret du 15 février 1974 créant un diplôme d'Etat de

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007670369

Admin. suprême

18 mars 1983

18 mars 1983

01-04-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE DE VIOLATION -Article L.111-1 du code de l'urbanisme - Article

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007670770

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

01-04-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE DE VIOLATION - Art.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836476

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

01-04-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES ET DROIT DERIVE -Violation - Convention franco-suisse d'assurance-chômage

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839282

Admin. suprême

4 mai 1994

4 mai 1994

01-04-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES -Absence

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838053

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

soumis ; Considérant qu'en estimant que la production d'un tel certificat, qui formule un diagnostic médical précis au sujet d'une personne qui n'était pas la cliente de Mme Renson Y..., constitue une violation

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803140

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

. - AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE - AUTOSAISINE (3° DE L'ARTICLE L. 232-22 DU CODE DU SPORT) - EXISTENCE - VIOLATION DE L'ARTICLE 6 DE LA CONV.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936095

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

. - CONFIANCE LÉGITIME - VIOLATION - ABSENCE - ACTION EN RESTITUTION D'AIDES INDÛMENT PERÇUES - BÉNÉFICIAIRE QUI, MÊME DE BONNE FOI, NE POUVAIT EN IGNORER LE CARACTÈRE INDU. | 15-08 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007968236

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

01-04-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE DE VIOLATION -Articles L.712-12-1 et L.712-14 du code de la

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007946489

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

01-04-02-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE DE VIOLATION -Décret du 7 août 1996 réservant aux organisations

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007956751

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

01-04-005,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - CONSTITUTION ET TEXTES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE -Principes fondamentaux

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007917460

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

LA PROCEDURE - COMMUNICATION DES MEMOIRES ET PIECES -Requêtes jointes - Absence de communication à chacune des parties de l'ensemble des mémoires produits dans les différents dossiers - Absence de violation

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007944103

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

26-055-01-08-02-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION - DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE (ART. 8) - VIOLATION - RECONDUITE

Résumé IA — à vérifier

Page 54 sur 627

← PrécédentSuivant →