Roger X..., demeurant 2, côte Durand à Romans (26100) ; M.

A..., Raingeval, Gilbert, Z..., Remy, Cahoreau, Jeammet, Bourdin, Durand, Petit, Deltombe, Geyer, Otchoumou Yhangra, Picard, Chlepko, Coussot, Lochy, Weil, Chemla, Cornette, Koutzine, Lepretre, Jacob,

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVENCE et de Me Spinosi, avocat de la société anonyme

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X... et de Me Garaud, avocat de la ville de La Rochelle, - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de GAZ DE FRANCE et de la S.C.P.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel, auditeur, -

CETTE PERIODE PAR L'EXPLOITANT OU PAR LES ASSOCIES" QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 39-1 DU MEME CODE : "LE BENEFICE NET EST ETABLI SOUS DEDUCTION DE TOUTES CHARGES" ; QUE LES CHARGES FINANCIERES SUPPORTEES DURANT

PRESENTEE PAR LE SIEUR FOURNIS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES; SUR LA PRESCRIPTION : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1968-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR DURANT

LE VIVIER" DE DEMONTRER QUE LA BASE D'IMPOSITION ARRETEE D'OFFICE EST EXAGEREE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LE GERANT DE LA SOCIETE, LE SIEUR Y..., AVAIT DURANT

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, ..., notamment : 1° les frais généraux de toute nature" ; que les charges financières supportées durant l'exercice sont

demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 6 décembre 2013 du ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable

tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 30 octobre 2013 par laquelle le ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable

tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 30 octobre 2013 par laquelle le ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable

A...D...B...n'avait pas été rémunéré, pour absence de service fait, durant les quarante-trois jours au titre desquels l'intéressé sollicitait la révision de sa pension ; que, pour refuser de procéder à

du 1 de l'article 1685 du code général des impôts précité ; Considérant en deuxième lieu que Mme A n'établit pas, comme elle le soutient, ne pas avoir vécu avec son mari durant

l'article 7 et au 2° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite sous réserve que ses blessures ou maladies aient été contractées ou aggravées au cours d'une période durant

et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, et les périodes d'astreinte, durant lesquelles les agents ont seulement l'obligation d'être en mesure

et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, et les périodes d'astreinte, durant lesquelles les agents ont seulement l'obligation d'être en mesure

et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, et des périodes d'astreinte, durant lesquelles les agents ont seulement l'obligation d'être en mesure

et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, et les périodes d'astreinte, durant lesquelles les agents ont seulement l'obligation d'être en mesure