pour la réalisation de ses opérations, et sous réserve qu'elle fonctionne conformément aux dispositions légales qui la régissent, une société coopérative agricole procède de façon habituelle à des achats

"Roger Y...", en vue de la construction d'une maison que Mme X... s'était engagée, par acte sous seing privé du 10 juin 1975, à livrer en règlement partiel du prix d'achat d'une propriété ; Considérant

1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat

à 300 euros un chèque-cadeau de 15 euros, non remboursable en espèces, à valoir sur un ou plusieurs achats ultérieurs.

, une redevance proportionnelle aux recettes résultant des ventes d'électricité issues de l'exploitation des ouvrages hydroélectriques concédés desquelles est déduit, le cas échéant, le montant des achats

de ses stocks de marchandises dont l'énumération très sommaire dans les inventaires présentés ne pouvait être rapprochée d'aucun état détaillé faisant ressortir les quantités et les prix unitaires d'achat

. : Considérant que Mlle X... a acheté en 1973 l'immeuble qui abrite sa pharmacie et comporte plusieurs appartements ; qu'elle a financé cette acquisition grâce à un prêt bancaire ; que la compensation

éventuel déficit ne peut donner lieu à compensation que s'il est lié à l'obligation de reprise sans frais des véhicules hors d'usage dans les conditions prévues à l'article 5 et non s'il est dû à un prix d'achat

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'EURL Seurlin Immobilier, qui avait une activité de marchand de biens, de prestataire de services dans le domaine immobilier, d'achat-revente

commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats

commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats

commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats

d'une canalisation, causant une infiltration d'eau qui a entamé l'effondrement de l'immeuble, et, d'autre part, évalué le préjudice subi par les propriétaires du pavillon ; que la SCI la Liberté a acheté

directives précitées, l'article 28-3-f de la directive du 17 mai 1977 puis l'article 392 de la directive du 28 novembre 2006 autorisant les Etats membres à prévoir que, pour la livraison de terrains à bâtir achetés

la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat

d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de versement, au titre de l'année 2008, de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

mode de production biologique , et les mentions valorisantes fermier , produit de la ferme ou produit à la ferme , qui indiquent une origine fermière des produits évoquant, dans l'esprit de l'acheteur

. - Les acheteurs peuvent exclure de la procédure de passation du marché public : (...) 2° Les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des

A ETABLI QUE LE TAUX DES REMISES QU'IL CONSENT A SES CLIENTS, EVALUE PAR L'ADMINISTRATION A 3 % DU MONTANT DES ACHATS, EST, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, INSUFFISANT ET QU'UN TAUX DE 5 % DOIT ETRE

demeure en litige le point de savoir si le contribuable apporte la preuve qui lui incombe ; Cons., d'une part, que, comme l'administration le relève, il existe une disproportion manifeste entre les achats