2015 par laquelle le président de l'université d'Angers lui a refusé l'admission en master 2 " Psychologie - Neuropsychologie à finalité professionnelle " au titre de l'année universitaire 2015-2016, d'autre

laquelle la présidente de l'université Paris 8 lui a refusé l'admission en master 2 "Droit public" au titre de l'année 2015-2016 ainsi que de la décision du 6 octobre 2015 rejetant son recours gracieux, d'autre

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution du décret, d'une part, intervient avant la clôture des candidatures et, d'autre part, permet à l'université de rendre une

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 188-5 du code rural, dans sa rédaction résultant de la loi

en date du 2 avril 2024 et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer l'autorisation de sanctuaire sollicitée pour un effectif de quatre sangliers ou, à tout le moins, de réexaminer sa demande

Vu 2°), sous le n° 115 719, la requête enregistrée le 27 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association INTERCAPA-Coordination Nationale Universitaire de la Capacité

d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, un logement tenant compte de ses besoins et capacités

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le protocole additionnel n° 1 à la Convention de coopération économique européenne sur la capacité juridique, les privilèges et les immunités de l'Organisation

; 3°) de mettre à la charge de chacun des défendeurs la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré

au tribunal administratif de Paris d'ordonner à l'État de lui attribuer dans un délai de quinze jours, et sous astreinte de 800 euros par jour de retard, un logement tenant compte de ses besoins et capacités

Théâtre ; 3°) de mettre à la charge de l'association Cartoun Sardines Théâtre à lui verser la somme d'au moins 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

pour excès de pouvoir la circulaire du 17 novembre 2022 du ministre de l'intérieur et des outre-mer relative à l'exécution des obligations de quitter le territoire français et au renforcement des capacités

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la fiche d'évaluation de son activité de magistrat établie pour les années 2005 et 2006 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du

QUE POUR DETERMINER SI L'INDEMNITE LITIGIEUSE EST UNE CHARGE DE LOYER, DEDUCTIBLE COMME TELLE OU LE PRIX D'ACQUISITION D'UN ELEMENT INCORPOREL DU FONDS DE COMMERCE, OU RELEVE POUR PARTIE DE L'UNE OU L'AUTRE

suspendu, d'une part, l'exécution de l'arrêté du 10 mai 2005 par lequel le maire de Limonest lui a délivré un permis de construire une maison individuelle sur un terrain sis lieudit Saint André et, d'autre

Ardèche, prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 3 avril 2001 du préfet de l'Ardèche portant classement provisoire du camping le Mas du Serret en catégorie une étoile pour une capacité

Savoie, l'arrêté du maire de Val d'Isère en date du 12 août 1988 accordant à la société requérante le permis de construire un hôtel au lieu-dit "Le Cachet" ; 2°) de rejeter le déféré du préfet ; Vu les autres

communautaire ou d'expression française et de condamner le Conseil supérieur de l'audiovisuel à leur verser une somme de 20 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres

au 3 villa Marcès à Paris (75011), la CIMADE, dont le siège est au 64 rue Clisson à Paris (75013), la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, dont le siège est au 138 rue Marcadet à Paris (75018) ; le GISTI et autres

l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE a refusé de mettre un local à la disposition de cette association ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'AGE-UNEF Dauphine devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres