Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes l'ayant relevé d'une sanction de radiation prise à son encontre,

A B tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 9 février 2023 de section des assurances sociales de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

B A devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des Hauts-de-France.

Considérant, d'une part, que la section de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins dénommée, en vertu des dispositions de l'article L. 145-1 du code de la sécurité sociale, " section

Le conseil régional ou interrégional ou la chambre disciplinaire de première instance statue dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Par une décision du 26 avril 2022, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a, sur appel de M.

REQUETE DE LA BRANCHE NATIONALE DES NEGOCIANTS EN PRODUITS PETROLIERS DE LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA REPARATION AUTOMOBILE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 15 BIS AJOUTE PAR

B demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la même décision du 22 février 2024 de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des

disciplinaire de première instance () des chirurgiens-dentistes () dite section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance et, en appel, à une section de la chambre disciplinaire

disciplinaire de première instance () des chirurgiens-dentistes () dite section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance et, en appel, à une section de la chambre disciplinaire

C...a formé, en 2013, une demande de relèvement de l'incapacité résultant de cette décision, ce qui lui a été accordé par décision du 14 mai 2014 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre national

Le conseil régional ou interrégional ou la chambre disciplinaire de première instance statue dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Le pourvoi par lequel Mme B demande l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins du 24 janvier 2025 et la requête par laquelle elle demande qu'il soit sursis

Vu la décision du 2 novembre 2011, enregistrée le 3 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, avant de statuer

disciplinaire de première instance () des chirurgiens-dentistes () dite section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance et, en appel, à une section de la chambre disciplinaire

de dresser procès verbal de ses entretiens avec les personnes rencontrées au cours de l'enquête ; que le rapporteur ne s'est pas fondé sur le procès verbal d'audition de certains responsables de la chambre

C... a formé, en 2013, une demande de relèvement de l'incapacité résultant de cette décision, ce qui lui a été accordé par décision du 14 mai 2014 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre national

Poulet, Odent, avocat de la société Chabé ; Considérant ce qui suit : 1.

section de la chambre disciplinaire nationale du Conseil national de l'ordre des médecins ou des chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes, dite section des assurances sociales du Conseil national de

Le conseil régional ou interrégional ou la chambre disciplinaire de première instance statue dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.