Desaché, Gatineau , avocat de la MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE et de Me Choucroy, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1111541/9 du 2 juillet 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement

Lenica, Auditeur, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : Considérant que M.

B a formé un recours le 11 janvier 2015 auprès du président de l'université Paris-Dauphine qui, par une décision du 24 mars 2015, a refusé de l'autoriser à soutenir sa thèse en l'état. M.

X, - les conclusions de M.

, autorisé son licenciement.

. ; M. et Mme A demandent que le Conseil d'Etat annule l'article 2 de l'arrêt du 27 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leurs conclusions tendant à la décharge des

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'arrêté préfectoral en date du 21 octobre 1977 : Cons. que cet arrêté n'a pas eu pour objet d'autoriser l'association syndicale pour l'aménagement et

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, que la zone de mouillages et d'équipements légers autorisée par l'arrêté attaqué est située, à proximité du rivage de la mer, sur

Vu la procédure suivante : La société Champs Cosmos a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 9 février 2017 par laquelle le préfet de l'Aude s'est opposé

B...A..., et d'autre part, le ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu

B...n'est fondé ; la décision par laquelle le délai de transfert a été porté à dix-huit mois a été prise par une autorité compétente après que les autorités suédoises ont été informés de la prolongation

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

D'une part, aux termes l'article 2 du règlement (CE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, qui en fixe les objectifs, cette dernière

Boré, Xavier, avocat de la commune de SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité du déféré préfectoral : Considérant, d'une part, qu'aux

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 décembre 2004 par laquelle les préfets de Vaucluse et du Gard lui ont refusé de l'autoriser

commun accord entre les parties (…)./ Le conseil du syndicat arrête les modalités et l'étendue de la délégation à une autorité organisatrice de proximité dans le cadre de la convention prévue au cinquième

de marché détenues : Considérant, d'une part, que l'analyse des effets d'une concentration ne peut se réduire au constat des parts de marché détenues lors de l'opération mais doit s'étendre à leur potentiel

Article 2 : Le surplus des conclusions sur la requête de l'ASSOCIATION FRANÇAISE D'IMPLANTOLOGIE est rejeté.

l'article 1er du jugement du 13 mai 1981, du tribunal administratif de Grenoble rejetant comme tardive et, par suite, irrecevable la demande qu'elle lui avait présentée le 8 mars 1979, et qui tendait, d'une part