des établissements d'enseignement du second degré ; Vu, 2°) sous le n° 200269, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre et 9 novembre 1998, au secrétariat du contentieux

; qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 9 du même décret : Les agents publics exerçant dans un établissement d'enseignement ou de recherche ne peuvent être nommés enseignants associés à mi-temps

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d'enseignement supérieur et notamment dans le corps des professeurs des universités, lorsque ces personnes sont nommées "après avoir exercé des fonctions d'enseignement supérieur de niveau au moins égal

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novembre 1945 susvisée, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision du préfet du Rhône, la carte de séjour temporaire portant la mention étudiant ne peut être délivrée qu'à l'étranger "qui établit

C... demeurant ... tendant à l'annulation de la délibération du conseil de l'unité d'enseignement et de recherches des sciences médicales de l'université de Rennes 1 en date du 13 avril 1981, de la délibération

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Darty tendant à la prolongation des délais d'exécution des engagements annexés à la décision n° 16-DCC-111 du 27 juillet 2016 par laquelle l'Autorité a autorisé, sous réserve de ces engagements, la prise

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Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de la FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, - les conclusions de M.

B la sanction de l'exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans, pour avoir commis des faits constitutifs d'une violation de l'article 3 du règlement de la vie étudiante de cet établissement