CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 234 résultats pour « existence d'un bail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:466687.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

de prix, ces mesures ne pourront être prises, sous le contrôle du juge, qu'en cas de risque avéré et imminent de hausse ou de baisse excessive de prix.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463752.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : () b) Les changements de destination d'un bâtiment existant

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:460891.20220214

Admin. suprême

14 février 2022

14 février 2022

libertés fondamentales, l'injection d'une troisième dose de vaccin contre la Covid-19 n'empêchant pas de contracter le virus et entraînant des effets secondaires graves et des traitements plus efficaces existant

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025920204

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

dispensé de procéder à une nouvelle mesure de publicité s'il ne fait participer à la négociation que le ou les candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027328318

Admin. suprême

17 avril 2013

17 avril 2013

Ce montant fera l'objet d'une baisse de 2 % par an à compter de l'exercice 2013 (...) " ; que, contrairement à ce qui est soutenu, ces stipulations, qui prévoient une revalorisation égale à l'inflation

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474049.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Il résulte de ces dispositions que la mise en œuvre des mesures d'effarouchement revêt un caractère subsidiaire, et est subordonnée à l'existence de mesures effectives et proportionnées de protection du

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029786298

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

l'IGN aurait obtenu significativement plus d'autorisations de vol que les sociétés requérantes, ni que ces dernières n'auraient pu effectuer la plupart des missions qu'elles avaient prévues, ni que la baisse

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468708.20221114

Admin. suprême

14 novembre 2022

14 novembre 2022

condition de diplôme de la capacité professionnelle agricole, si bien qu'elle verra son contingent d'étudiants diminuer, en deuxième lieu, elle devra réduire ses effectifs salariés compte tenu de la baisse

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493813.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

unique au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance du 12 juin 2014, concernant la réalisation d’un parc éolien en mer et de sa sous-station électrique en baie

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461570.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

situation sanitaire dès lors qu'elle s'applique à l'ensemble des personnes âgées de 18 ans ou plus, alors qu'une étude réalisée par la DREES entre le 14 octobre et le 18 novembre 2021 démontre que la baisse

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622057

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

requérante fait valoir qu'elle disposait au 1er janvier 1969 d'un crédit de taxe reportable supérieur au chiffre qu'elle avait fait figurer dans sa déclaration et que le vérificateur a rectifié en baisse

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028770810

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

de l'article L. 162-17 du présent code et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, refus de renouvellement de l'inscription, radiation de ces listes ou refus de modification du prix ou de baisse

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632355

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

prévues par l'article 39 du règlement intérieur de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE ; qu'au surplus, l'entrée en vigueur de ce statut ne pouvait avoir pour effet d'entraîner une baisse

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143116

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel qui, par un arrêt avant dire droit en date du 9 octobre 2018, a annulé le jugement du 15 décembre 2011, reconnu la responsabilité de l'Etat ainsi que l'existence

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042311080

Admin. suprême

27 août 2020

27 août 2020

B... ont fortement baissé depuis qu'il a cessé son activité en 2017, il dispose avec son épouse d'un patrimoine diversifié comprenant notamment des biens immobiliers donnés en location et des titres inscrits

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469047

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

. - ATTRIBUTION DE TERRES À VOCATION AGRICOLE PAR BAIL À FERME - CONDITION DE DOMICILE RÉEL ET FIXE (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036765342

Admin. suprême

22 mars 2018

22 mars 2018

soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution de l'arrêté litigieux est de nature à bouleverser définitivement les conditions d'exercice des offices d'huissiers de justice existants

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685128

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

manière significative, des changements qui auront pour effet de modifier son champ d'application, d'en raccourcir le calendrier d'application initialement prévu, d'ajouter des spécifications ou des exigences

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375662

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Il résulte de l'instruction que la Ville de Paris, après l'acceptation de son offre par la propriétaire et la signature de l'acte authentique le 3 août 2011, a conclu le 11 octobre 2011 un bail emphytéotique

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008222233

Admin. suprême

20 janvier 2006

20 janvier 2006

fait valoir qu'il est satisfait à la condition d'urgence posée par l'article L. 521-1 du code de justice administrative dans la mesure où l'application des décisions contestées va se traduire par une baisse

Source officielle

Page 54 sur 62

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.