Conseil d'Etat les 22 février 1988 et 22 juin 1988, présentés pour la SOCIETE ANONYME "LES DILUANTS FRANCAIS", ayant son siège ..., représentée par son président-directeur général en exercice et la SECTION

VALERY Z..., PAUL X... 56 LA CANEBIERE A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION EN DATE DU 4 FEVRIER 1978 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE

demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 novembre 2007 par laquelle la section

demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 novembre 2007 par laquelle la section

des dispositions de l'article 14 de la loi du 3 août 1995 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 1998 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre la décision

En vertu de l'article R. 122-12 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir des rejets de sa candidature aux sessions de 1992 (section 02) et de 1993 (section 01) du concours de recrutement de directeur de

de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 1er décembre 2008 du président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en

Le représentant de la section syndicale exerce ses fonctions dans le cadre des dispositions du présent chapitre.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 3 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy Y, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 3 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yann X..., demeurant ... ; M.

Les sections peuvent coordonner leurs décisions " ; que cet article institue dans son II une section paritaire par profession de santé et, notamment, une section pour les médecins et une section pour les

sections biotechnologies, option biochimie-génie biologique, à la section économie et gestion, option communication, organisation et gestion des ressources humaines, option comptabilité et finance et

Sont également exclus les candidats au concours ( ...)" ; qu'aux termes de l'article 5 du décret du 18 février 1991 relatif aux sections du comité national de la recherche scientifique : "Chaque section

MONTAUBAN SECTION BASKET-BALL dont le siège est ... ; l'A.S.P.T.T.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'interpréter l'ordonnance n° 338625 du 21 octobre 2010 par laquelle le président de la 10ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat, d'une part,

Agostino X demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 27 décembre 2004 par laquelle le président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil

les titres et qualités du demandeur, le conseil régional de la section A ou le conseil central de la section B, C, D, G ou H de l'ordre soit accorde l'inscription au tableau, soit, si les garanties de