Pour expédition conforme ; Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Bordeaux a annulé la décision du 2 mai 1985 du président de la commission nationale d'aménagement foncier refusant de saisir cette commission de sa réclamation concernant le remembrement de Saint-Christoly-de-Blaye

L'INSTRUCTION QUE L'ARRETE DU PREFET DE LA GIRONDE, EN DATE DU 8 AVRIL 1980, PROROGEANT L'ARRETE DU 21 SEPTEMBRE 1976 PAR LEQUEL AVAIT ETE DELIVRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-CHRISTOLY

Jean-Christophe V..., demeurant ... ; Vu, 5° à 10°) les requêtes enregistrées le 10 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 612, présentée par M.

Christophe C, demeurant ... ; Mlle A, M. B et M.

Christophe G, demeurant ..., M. Philippe H, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ..., M. Roberto J, demeurant ... et M. Toussaint M, demeurant ... ; M.

Christophe N..., demeurant ..., M. Maurice O..., demeurant ..., M. Alain P..., demeurant ..., Mme Alexandra L..., demeurant ..., M. Patrick B..., demeurant ..., Mme Catherine Y..., demeurant ..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 26 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Christophe A, demeurant ..., liquidateur

Scottez, Landa José, Boussemart, Bois et sciages, FT Sylvain Lottin, Dany Mangin, Prescob, Transacbois Lopez, Valkrybois, Ney, Halbardier, Transest Bois, Inter Bois Lorrain, Trade and Business, Binder Christophe

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, président de chambre ; Mme O L, M. A B, M. N F, Mme I M, M. H K, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, président de chambre ; Mme L I, M. A B, M. K C, Mme F J, M. E H, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.