Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête de première instance dirigée contre l'arrêté du ministre de l'éducation nationale

Elle a notamment pour objet de préparer dans plusieurs sites aux carrières d'officier de la marine marchande. / Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime sont

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

X..., qui exerce l'activité de marchand de biens et d'agent immobilier, l'administration a constaté que, pendant la période du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1973, l'intéressé avait effectué des apports

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS FRANCAIS D'ARCHITECTES, et de la SCP Vier, Barthélemy avocat du Conseil national de

que la SARL Société loisirs Midi-Pyrénées avait été créée, d'une part, pour la reprise d'un établissement en difficulté, mais aussi, d'autre part, pour exercer une activité nouvelle, éligible, de marchand

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme Denis A et de M. et Mme André B, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la Régie autonome des transports parisiens

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que la requête de M.

l'autorisation d'exploitation commerciale requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 3 645 m², comprenant un hypermarché à l'enseigne Super U de 2 895 m² et une galerie marchande

A, inscrit au registre du commerce en qualité de marchand ambulant de tapis et de linge de maison, a déclaré des bénéfices industriels et commerciaux soumis au régime fiscal des micro-entreprises d'un

X..., qui exerce l'activité de marchand forain et relève du régime forfaitaire d'imposition tant pour la détermination de ses bénéfices industriels et commerciaux passibles de l'impôt sur le revenu que

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Gérard A, - les conclusions de M.

a accordé à la société Estate l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial de 2 844 m² de surface de vente totale, composé d'un supermarché de 2 200 m² et d'une galerie marchande

Leclerc" de 2 734 m², composé d'un supermarché de 2 490 m² et d'une galerie marchande de 244 m², à Frenouville (Calvados) ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement commercial de statuer