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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007759868
20 juillet 1988
Robert X..., demeurant ... de Lôme à Lanester (56600), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre
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CETAT:CETATEXT000007722609
1 juin 1988
Robert X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 mai 1985, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007724474
Robert Y..., Mme Laurence Z..., M.
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CETAT:CETATEXT000007688025
27 février 1981
ROBERT Z... ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 6 AOUT 1974 : CONSIDERANT
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CETAT:CETATEXT000007813566
31 janvier 1992
mémoire complémentaire enregistrés les 6 septembre 1985 et 6 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COPROPRIETE "RESIDENCE DU CHATEAU", ..., et pour M. et Mme Robert
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CETAT:CETATEXT000007834440
22 février 1993
Robert X..., - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007835088
3 mai 1993
Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme Robert Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007817959
9 novembre 1992
Robert G... à démolir un immeuble sis ... appartenant à ce dernier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
CETAT:CETATEXT000007820990
16 octobre 1992
Robert X..., à la manufacture de Riotord, au secrétaire greffier du conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007619679
27 janvier 1984
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JUIN 1981, PRESENTEE PAR MME ROBERT Y..., VEUVE VIOLET, REPRESENTEE PAR M. JOSEPH X..., DEMEURANT ...
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CETAT:CETATEXT000007617688
10 juillet 1981
ROBERT DEMEURANT ...
CETAT:CETATEXT000007664849
24 juillet 1981
ROBERT Y..., DEMEURANT ... VION-WHITCOMB A PARIS 16EME , DAVID Z... A... DEMEURANT ... ET COLI A SEVRES HAUTS-DE-SEINE ET DANIEL X..., DEMEURANT ...
CETAT:CETATEXT000007656615
20 octobre 1976
un jugement en date du 25 juillet 1975 par lequel le Tribunal administratif de la Réunion a annulé une décision en date du 30 juillet 1971 du Préfet de la Réunion suspendant le laboratoire du sieur Robert
CETAT:CETATEXT000007649501
2 juillet 1975
A SAVOIR LE SIEUR ET LA DAME ROBERT X... DEMEURANT A BEAUNE COTE D'OR , ...
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CETAT:CETATEXT000007649989
23 avril 1975
ROBERT , TENDANT A L'ANNULATION OU A CE QUE SOIT DECLARE NUL ET NON AVENU SOIT LA SENTENCE DU 14 NOVEMBRE 1972 PAR LAQUELLE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS S'EST DECLAREE INCOMPETENTE
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CETAT:CETATEXT000007645772
25 juillet 1975
ROBERT , PROFESSEUR X...
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625310
9 novembre 1988
Robert X... une réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1975 ; 2°) rétablisse M.
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CETAT:CETATEXT000007628591
24 avril 1989
Robert X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la prescription : Considérant qu'en vertu de l'article 1966-1 du code général des impôts dans sa rédaction applicable
8 SS
CETAT:CETATEXT000007837570
31 octobre 1994
Robert X..., à la commune de Lavans-lesDole et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630995
20 mars 1991
Robert Y..., des consorts Y..., entrepreneurs de bâtiment à Saint-Brieuc, et de la société civile immobilière "Résidence des Iles" ; que cette demande était fondée sur les dispositions du troisième alinéa
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