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6 808 résultats pour « Viral-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648610

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, et les périodes d'astreinte, durant lesquelles les agents ont seulement l'obligation d'être en mesure

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648611

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, et les périodes d'astreinte, durant lesquelles les agents ont seulement l'obligation d'être en mesure

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648612

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, et les périodes d'astreinte, durant lesquelles les agents ont seulement l'obligation d'être en mesure

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648613

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, et les périodes d'astreinte, durant lesquelles les agents ont seulement l'obligation d'être en mesure

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648614

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, et les périodes d'astreinte, durant lesquelles les agents ont seulement l'obligation d'être en mesure

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648615

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, et les périodes d'astreinte, durant lesquelles les agents ont seulement l'obligation d'être en mesure

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648616

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, et les périodes d'astreinte, durant lesquelles les agents ont seulement l'obligation d'être en mesure

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648617

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, et les périodes d'astreinte, durant lesquelles les agents ont seulement l'obligation d'être en mesure

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454643

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 6 947 euros en réparation du préjudice subi du fait de la réduction de son traitement durant

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844859

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

protégé, en lui reprochant, sur le fondement d'un constat d'huissier, de travailler pour son compte personnel et au profit de tiers pendant son temps de travail, d'envoyer des courriels personnels durant

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498354.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

le code de l'environnement ; - la loi n° 55-6 du 5 janvier 1955 ; - le décret du 6 avril 1972 approuvant la convention et le cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008174633

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

sa responsabilité ; qu'en particulier, il ressort des motifs de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel a estimé que la responsabilité de l'Etat se trouvait engagée pour toute la période durant

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208743

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

: Est travailleur de nuit tout travailleur qui : 1° Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420918

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

la période du 30 septembre 2013 au 30 juin 2014 en qualité de professeur contractuel de 2ème classe et celui qu'elle aurait perçu durant la même période en qualité de professeur contractuel de 1ère catégorie

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028903689

Admin. suprême

5 mai 2014

5 mai 2014

B...a aussi droit à être indemnisé du préjudice constitué par la privation du produit de la vente, tel qu'initialement stipulé, durant vingt-deux mois, pour un montant qui, en l'absence de circonstances

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676962

Admin. suprême

27 janvier 1982

27 janvier 1982

CONTRE LA DECISION DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, EN DATE DU 26 OCTOBRE 1977, QUI LUI A INFLIGE LA PEINE DE L'INTERDICTION D'EXERCER LA PROFESSION MEDICALE DURANT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677335

Admin. suprême

7 décembre 1979

7 décembre 1979

SA DEMISSION, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, PAR L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1972, A DECLARE L'INTERESSE REDEVABLE ENVERS LE TRESOR DU MONTANT DES REMUNERATIONS PERCUES PAR LUI DURANT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007709491

Admin. suprême

20 février 1985

20 février 1985

QUE SI L'INTERESSEE PEUT ALORS ETRE SOIT RADIEE D'OFFICE POUR DES MOTIFS TOUCHANT A SA MORALITE, SOIT FRAPPEE D'UNE SANCTION DISCIPLINAIRE, POUR LE CAS OU ELLE AURAIT COMMIS, DURANT LA PERIODE DE SUSPENSION

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835007

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

l'indemnité d'éloignement, c'est à la condition que les séjours administratifs qui y donnent droit n'aient pas un caractère immédiatement successif, c'est-à-dire qu'ils soient séparés par une période durant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619017

Admin. suprême

18 juin 1980

18 juin 1980

ACTIVITE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE ET CONSTITUENT PAR SUITE DES AFFAIRES PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN VERTU DE L'ARTICLE 256 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS SA REDACTION EN VIGUEUR DURANT

Source officielle

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