Roland X..., la suspension de l'arrêté en date du 17 juillet 2002 par lequel le préfet du Finistère a rejeté la demande de permis de construire une éolienne destinée à la production d'énergie électrique

021627/4 du 4 juillet 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande tendant à la suspension

B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2011

Mohamed A et Mme Yamina B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

rejeté son recours dirigé contre une décision du 29 octobre 1999 de la chambre régionale de discipline auprès du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté prononçant à son encontre une sanction de suspension

pour effet de réduire leurs chances d'obtenir rapidement leur mutation puisqu'en raison de leur affectation ils perdraient le bénéfice d'un nombre important de points ; que cette note de service a un caractère

exercice ; la COMMUNE DE SAINT-SULIAC demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 16 janvier 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a ordonné la suspension

président de section du tribunal administratif de Paris prononçant, par application des dispositions de l'article L.10 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la suspension

par son maire ; la COMMUNE DE CASTRES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a ordonné la suspension

Jean-Pierre X, inscrit sur la liste des experts en automobile, la sanction d'une suspension pour une durée d'une année ; qu'elle s'est fondée pour ce faire sur ce que quatre rapports rédigés par M.

représentants légaux en exercice ; le GISTI et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Sur la demande de suspension : 9.

D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la suspension des travaux engagés par M.

des décisions attaquées ; que la suspension des décisions ne préjudicierait nullement au fond de l'affaire ; qu'elle a saisi le juge des référés après avoir épuisé les voies de recours informelles et

L'ADMINISTRATION SCOLAIRE UNIVERSITAIRE ET DES BIBLIOTHEQUES demandent au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

d'Etat, les sociétés BFM TV et NextRadio TV demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 juillet 2003 du juge des référés du tribunal administratif de Melun, rejetant sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision

sa requête dirigée contre une décision du 9 mars 1996 du conseil régional Rhône-Alpes qui a prononcé à son encontre, en application de l'article L. 460 du code de la santé publique, une mesure de suspension

A...B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté par lequel le président

juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension