administrative, a enjoint au département des Bouches-du-Rhône de poursuivre la prise en charge Mme B en tant que jeune majeure.

est fonction du décompte général et définitif ; qu'en retenant les montants de révision des prix estimés par la commune de Lens alors qu'elle a retenu des montants différents d'elle pour les décomptes

du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix ; Vu le décret n° 46-862 du 30 avril 1946 ; Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 ; Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des

voie de recours devant le juge des enfants par laquelle le mineur peut obtenir son admission à l'aide sociale rend irrecevable le recours formé devant le juge administratif contre la décision du département

; qu'il en va de même de la circonstance, invoquée par les requérants, selon laquelle le département n'aurait pas pris d'hypothèque au moment de l'admission à l'aide sociale de M.

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de Mme A, et de Me Odent, avocat du département des Pyrénées-Altlantiques, - les conclusions de M.

; Considérant qu'aux termes de l'article L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales, relatif aux actes pris par les autorités départementales : Le représentant de l'Etat dans le département

A...et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du département de l'Isère ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 octobre 2018, présentée pour le département de l'Isère ; Considérant ce qui

A...et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du département de l'Isère.

A...et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du département de l'Isère.

A...et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du département de l'Isère ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 octobre 2018, présentée pour le département de l'Isère ; Considérant ce qui

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".

Piwnica, Molinié, avocat du Département de la Moselle, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de l'action en garantie décennale exercée par le département

une juridiction ; qu'il suit de là que ni le département de HAUTE-CORSE, ni l'entreprise AGOSTINI ne sont fondés à soutenir que l'action intentée par les Etablissements SIMONETTI devant le tribunal administratif

DES ALPES-DE HAUTE-PROVENCE aurait pris la même décision à l'égard de Mme X... ; que, dès lors, le DEPARTEMENT DES ALPESDE HAUTE-PROVENCE est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué

Article 3 : Le pourvoi n° 372471 du département du Val-d'Oise est rejeté.

a été déterminé conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi du 27 juillet 1999, qui en ont défini les modalités de calcul de manière identique pour tous les départements ; que plusieurs départements

Z... une autorisation de cumul d'exploitation sur le territoire de la commune de Neuvillette ; 2°) annule l'arrêté du 12 décembre 1983, du commissaire de la République du département de la Somme ; Vu les