Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 février 2005, présentée par le Syndicat SUD RECHERCHE EPST, dont le siège est Cemagref Parc de Tourvoie - BP 44 à Antony

pétroliers ou d'un remboursement de cette taxe, de produire un document fiscal, émanant de leur centre des finances publiques de rattachement, attestant de leur assujettissement aux impôts commerciaux

, le retrait du marché et la suspension de la commercialisation des éthylotests électroniques mentionnés dans ses annexes I et II pour une durée d'un an et, d'autre part, la diffusion de documents informant

D'une part, l'article L. 211-1 du code du patrimoine dispose que : " Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme

Jean-Martin X..., demeurant ... à Paris 75014 agissant en tant qu'héritiers de M.

enregistré au Conseil d'Etat ; que la circonstance que le document enregistré au Conseil d'Etat comporterait une copie de la signature de son auteur ne saurait le faire regarder comme le mémoire signé

par ceux-ci ; qu'il appartient seulement au tribunal, une fois ces pièces enregistrées par son greffe, de les tenir à la disposition des parties de sorte que celles-ci puissent, si elles l'estiment utile

de l'auteur de ce crime, également d'origine togolaise, ou de la famille de celui-ci, et qu'elle doit être suivie dans un centre spécialisé ; que toutefois, les documents qu'elle produit ne permettent

préfectoral du 12 mai 1998 ; que ce rapport était au nombre des pièces que la cour, destinataire de l'ensemble des dossiers de première instance relatifs à ce litige, avait mis à la disposition des parties

travaux et fournitures réalisés par elle lors de la réalisation de l'hôpital de la Timone dans le cadre du lot n° 33 "hydrothérapie" ; 2°) condamne l'assistance publique à Marseille à lui verser, d'une part

X... n'établit ni par les documents qu'il a produits en première instance, ni par l'argumentation qu'il développe dans sa défense en appel que les sommes susmentionnées ont, comme il le soutient, pour

Said A a présenté, d'une part, une première demande de carte nationale d'identité sécurisée, d'autre part, une demande de renouvellement du passeport qui lui a été délivré le 22 septembre 1998 en produisant

le code civil ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, Mme Téclaire A et d'autre part

SE RAPPORTENT CES RENSEIGNEMENTS OU DOCUMENTS DEVIENT CADUC ET IL EST PROCEDE A L'ETABLISSEMENT D'UN NOUVEAU FORFAIT

A PARIS 3EME REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, M.

Le Conseil national de l'ordre des médecins a produit des observations, enregistrées le 26 octobre 2023.

, « annulé » sa délibération du 21 décembre 2006 ayant approuvé la cession à leur profit de parcelles appartenant à son domaine privé et, d’autre part, approuvé la cession de ces mêmes parcelles à une

pièce justifiant de sa qualité pour agir au nom de celle-ci ; que l'association s'étant abstenue de répondre à la contestation ainsi soulevée, il appartenait au tribunal administratif de l'inviter à produire

Par un arrêt n° 22PA05439 du 8 juin 2023, la cour administrative d'appel de Paris a, sur l'appel formé par M.

par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société Parinvest à créer un magasin de bricolage et de décoration d'une surface de vente de 4 319 m, 9, cours de Vincennes à Paris