, de la page 6, à l'exception de l'avant-dernier paragraphe, et de la fin de la page 7, depuis le paragraphe commençant par les mots "Selon les déclarations 2047 ...", de ce rapport ; Vu les autres pièces

Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 12 décembre 1992 du général commandant la Région aérienne Méditerrannée de laisser à sa charge le préjudice résultant du vol de son blouson ; Vu les autres pièces

supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1990 et 1991 et, d'autre part, à la réduction desdites cotisations ; Vu les autres pièces

décision portant délivrance du certificat de cadre-infirmier à l'intéressée ; 2° rejette les demandes présentées par les associations précitées devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces

titre des années 1978, 1979, 1980 et 1981, 2° rétablisse la Société Anonyme "Etudes et Réalisations d'Automatismes" (ERA) au rôle de l'impôt sur les sociétés et à la retenue à la source à raison de l'intégralité

la préfecture de police et à sa nomination dans un emploi du niveau de sous-directeur ; 2°) d'enjoindre au ministre de le nommer dans un emploi fonctionnel du type de sous-directeur ; Vu les autres pièces

Conseil d'Etat d'annuler un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 18 novembre 1997 en tant que la Cour l'a rétablie au rôle de l'impôt sur les sociétés de l'année 1988 à raison de l'intégralité

par le fait que son unique activité est l'utilisation de la numérotation 118 866 ; que la décision contestée est fondée sur des affirmations inexactes, la société n'ayant jamais proposé de verser l'intégralité

de services auxiliaires accomplis en tant qu'allocataire d'enseignement et de recherche entre le 1er novembre 1988 et le 31 octobre 1992 à l'université Paris X et, d'autre part, refusé de retenir l'intégralité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement CE/1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis ; - le code général

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 juin 2016, présentée par M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n° 87-602 du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Alès la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des douanes ; - la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 ; - la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Gennevilliers au tribunal administratif de Paris en tant qu'elle est dirigée contre elle ; 3° déclare que l'exposante ne saurait être tenue solidairement avec la société Schwartz-Hautmont de réparer l'intégralité

longue durée pour six mois à compter du 15 mars 1994, avec demi-traitement, et rejeté la demande d'annulation de cet arrêté qu'elle avait présentée devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces

inaptitude professionnelle en fin de stage ; 2°) de mettre à la charge de Mlle X la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces