d'appel de Paris a annulé cette ordonnance ; 2.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND, agissant par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

n'a ni dénaturé les écritures du demandeur, ni insuffisamment motivé son ordonnance ; Considérant qu'en se référant, pour prendre en compte le délai entre la date de son ordonnance et celle de l'intervention

. ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 20 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a, à la demande de Mme Annie A, ordonné la

Par une ordonnance n° 1600616 du 8 avril 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1802151 du 7 mai 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 1404045 du 18 juin 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2208937 du 13 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu l'exécution de l'arrêté du 14 septembre 2022.

Il soutient: - que le juge des référés du tribunal administratif de Pau a entaché son ordonnance d'une erreur de droit en ne rejetant pas la requête de M.

B ; Considérant que par l'ordonnance du 26 novembre 2008 contre laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES se pourvoit en cassation, le juge des référés du tribunal

A a fait l'objet d'une décision de radiation des cadres par mesure disciplinaire ; que par ordonnance du 22 juin 2011 contre laquelle le ministre se pourvoit en cassation, le juge des référés du tribunal

du 3 octobre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, statuant sur la demande de Mme Geneviève A et autres, suspendu l'exécution du permis de construire délivré le 2

attaquée que le juge des référés, pour estimer que la décision autorisant le licenciement de Mme A n'avait pas été entièrement exécutée avant la tenue de l'audience de référé, a recherché non pas si la

Par une ordonnance n° 1608390 du 8 décembre 2016, le juge des référés a fait droit à la demande.

13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VITEBSK, dont le siège est ... (06570) ; la SOCIETE VITEBSK demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

du tribunal administratif de Paris ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 20 juillet 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Paris est annulée.

Par une ordonnance n° 1704495 du 3 juillet 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu cet arrêté dans tous ses effets.

du 31 octobre 2003 par laquelle le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Limoges a, d'une part, suspendu la procédure de passation du marché ayant pour objet la réalisation de

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.

Par une ordonnance n° 1900360 du 1er mars 2019, le juge des référés du tribunal administratif Limoges a rejeté sa demande.